Le projet de loi de finances 2023 a prévu de nombreux ajustements économiques pour relancer la consommation des Français. Voici un récapitulatif des grandes orientations prises en ce sens dès le 1er janvier prochain.
l'augmentation du SMIC
Fondé sur l’inflation et le pouvoir d’achat, le SMIC est traditionnellement revalorisé au 1er janvier de chaque année. Celle-ci ne dérogera pas à la règle, avec une hausse de 30 euros brut attendus pour un travailleur à temps plein, soit un salaire mensuel estimé à 1.709,28 euros brut.
D’après le ministère du Travail, le SMIC horaire devrait passer de 11,07 euros en 2022 à 11,27 euros en 2023, ce qui représenterait une hausse de 1,81 %.
la Revalorisation de l'impôt sur le revenu
Comme chaque année, l’impôt sur le revenu est revalorisé suivant l’augmentation des prix à la consommation, à l’exception de ceux du tabac. L’an dernier, la hausse était de 5,2 % et elle devrait se poursuivre en 2023.
L’inflation touchant l’économie française ces derniers mois devrait être intégrée au calcul afin d’en neutraliser une partie de ses effets. Le taux relevé devra être indexé et pris en compte pour l’impôt sur le revenu 2023.
Il y a quelques semaines, le ministre délégué aux Comptes publics Gabriel Attal a tablé sur «6,2 millions d’euros qui seront rendus aux Français» avec ce dispositif.
l'assouplissement du prélèvement à la source
Le projet de loi de finances 2023 a également intégré une réduction du seuil d’écart pour moduler les prélèvements à la source de 10 % à 5 %. En d’autres termes, il sera plus facile pour les contribuables de réduire leur taux en cas de chute de revenus en cours d’année.
la Suppression de La taxe habitation
Après la suppression de la redevance audiovisuelle en 2022, la taxe d’habitation sur la résidence principale va disparaître dès le 1er janvier 2023. Réduite progressivement depuis 2018, elle concerne encore 20 % des foyers français les plus aisés en 2022.
la Hausse de la taxe sur les logements vacants
Dans le projet de loi de finances 2023, une hausse des taux liés à la taxe sur les logements vacants a été prévue, passant de 12,5% à 17% pour la première année d'imposition et de 25% à 34% pour les années suivantes.
Pour rappel, cette taxe concerne actuellement les propriétaires d’un logement vacant à usage d’habitation depuis plus de deux ans consécutifs. Dès 2023, le dispositif sera étendu aux communes n’appartenant pas à une zone d’urbanisation continue de plus de 50.000 habitants, comme c’était le cas auparavant.
L’autre critère de cette taxe, à savoir le déséquilibre entre l’offre et la demande de logement, a également été modifié pour l’an prochain. Certaines villes pourront être considérées en «zone tendue», c’est-à-dire avec un fort taux de résidences secondaires, un niveau élevé des loyers ou des prix d’achat des logements anciens. Dans ce cas, la majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires pourra être instaurée.
Les communes auront jusqu'au 28 février prochain pour délibérer sur les impositions établies sur leur territoire à compter de 2023.
Une participation financière pour le CPF
Un amendement figurant au projet de loi de finances 2023 a instauré une participation financière du titulaire du Compte personnel de formation (CPF) dès lors que ce dernier sollicite ce mécanisme pour une action de formation.
A noter que les demandeurs d’emploi seront exonérés de cette participation prévue pour entrer en vigueur en 2023.
l'Augmentation du taux du PEL
Le ministre de l’Economie Bruno Le Maire a annoncé ces dernières semaines le rehaussement du taux de rémunération du Plan d’épargne logement (PEL) de 1 % à 2 %, inchangé depuis 22 ans.
Pour rappel, le nouveau taux énoncé s’appliquera seulement aux comptes ouverts l’an prochain et ne concernera donc pas tous les autres PEL ouverts avant le 1er janvier 2023.
le crédit d'impôt pour garde d'enfants majoré
D’après l’article 200 quater B du Code général des impôts, les parents faisant garder leur enfant de moins de 6 ans peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt imputable sur l’impôt sur le revenu pour couvrir les dépenses engagées.
Jusqu’en 2022, il était possible de récupérer jusqu’à la moitié des frais de garde par enfant, avec un plafond fixé à 2.300 euros par enfant soit un crédit maximal de 1.150 euros. L’an prochain, le crédit d’impôt maximum sera de 1.750 euros par enfant avec le projet de loi de finances pour 2023.
L'allocation adultes handicapés déconjugalisée
Sur la table depuis quelques années, la déconjugalisation de l’allocation adultes handicapés (AAH) sera officielle dès le 1er octobre 2023. Elle bénéficiera à près de 160.000 allocataires, dont 50 % de nouveaux entrants, pour un gain moyen de 300 euros par mois.
Pour rappel, cette aide permet à un adulte handicapé de ne plus voir les revenus de son conjoint pris en compte dans le calcul de ses droits
la Prolongation du bouclier tarifaire énergie
Mis en place le 27 octobre dernier par le gouvernement, le bouclier tarifaire sera prolongé en 2023. Il permettra de limiter la hausse des prix de 15 % dès le 1er janvier 2023 pour le gaz et dès le 1er février prochain pour l’électricité.
le prolongement de MaPrimeRenov'
Crée en 2020, le dispositif MaPrimeRénov’, concernant les travaux réalisés dans la résidence principale des Français, sera aussi prolongé en 2023 et bénéficiera d’une enveloppe de 2,5 milliards d’euros l’an prochain.
l’accès aux véhicules électriques facilité
Afin de faciliter l’accès aux véhicules électriques aux consommateurs, le gouvernement a misé sur un nouveau dispositif de leasing permettant d’acquérir ou de louer plus facilement ces véhicules plus écologiques.
En parallèle, l’Etat a pour ambition de dépasser les 100.000 bornes de recharge électrique sur le sol français l’an prochain.
Le renforcement du Pass Culture
Créé en 2019, le Pass Culture est un dispositif d'accès aux activités culturelles pour les jeunes, se présentant sous la forme d’une application web gratuite et géolocalisée.
Le projet de loi de finances 2023 va renforcer ce dispositif, avec une hausse du budget estimée à 9,5 milliards d’euros. Le Pass Culture verra aussi son utilisation être étendue aux élèves de sixième et de cinquième dès la rentrée scolaire 2023/2024.
le changement de nom devient gratuit
Auparavant fixé à 110 euros, le coût de la publication au Journal officiel des demandes de changement de nom sera gratuite dès le 1er janvier prochain.