Dès le 1er avril prochain, les commerçants auront l’obligation de demander à leurs clients s’ils veulent un ticket de caisse sous format papier ou dématérialisé.
Du changement à la caisse. Dès le 1er avril prochain, les commerçants auront l’obligation de demander à leurs clients s’ils veulent un ticket de caisse sous format papier ou électronique.
La Commission Nationale de l’Information et des Libertés (CNIL) a détaillé les trois options qui s’offriront aux Français à compter du 1er avril.
Particuliers, quels sont vos droits ? https://t.co/PyJrQqsD5u pic.twitter.com/TtB14sRJVg
— CNIL (@CNIL) March 10, 2023
La première sera de ne pas demander de ticket après un passage en caisse, notamment pour les petits achats du quotidien. La seconde sera de conserver le choix du ticket de caisse papier, utile pour servir de preuve d’achat. La dernière sera la dématérialisation du ticket de caisse, quand celle-ci est proposée par le commerçant, par SMS ou e-mail.
Depuis janvier 2023, les tickets de caisse en format papier n’étaient déjà plus obligatoires mais fournis à la demande des clients. Cette nouvelle étape, mise en application dès le mois prochain pour lutter contre le gaspillage, permettra de réduire l’impact écologique lié à la circulation des tickets traditionnels.
«Ce sont chaque année près de 30 milliards de facturettes qui sont imprimées, la plupart terminant à la poubelle, alors que leur petite taille les rend difficiles à collecter et à recycler», a estimé le cabinet d’Olivia Grégoire, ministre déléguée au commerce.
Quid de la protection des données personnelles ?
La CNIL a néanmoins rappelé sur son site internet que les commerçants devront rappeler à leurs clients les enjeux de ce changement dans leur mode de consommation.
«Le commerçant doit informer les clients des différentes options qui s’offrent à eux afin qu’ils puissent faire leur choix en fonction de leurs préférences et en tenant compte des enjeux écologiques et de protection de la vie privée», a clarifié le gendarme français des données personnelles.
L'autorité indépendante a insisté sur l’aspect potentiellement dangereux de la dématérialisation du ticket de caisse pour la protection des données personnelles des clients.
«Le ticket dématérialisé conduit le commerçant à collecter et à pouvoir réutiliser vos données pour de la publicité : il doit respecter vos droits en vous demandant votre consentement ou en vous permettant de vous y opposer, selon le type de publicité», a défendu la CNIL.