Un arrêté du ministère de l’Économie acte la hausse de la part des primes d’assurance dédiée au financement du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles. Une hausse applicable dès 2025.
L'arbitrage était attendu depuis des mois par les assureurs. La surprime qui finance le régime des catastrophes naturelles des assureurs français sera augmentée à partir du 1er janvier 2025, passant de 12% à 20% pour les habitations, selon un arrêté paru jeudi au Journal officiel.
Cette hausse générale, qui sera donc applicable au 1er janvier 2025, vise à remettre à flot un système en déficit depuis 2015. Elle fera également passer la surprime de 12% à 20% pour les contrats d'assurance professionnelle, de 6% à 9% celle sur les contrats vol et incendie, constituant ainsi une manne supplémentaire de 1,2 milliard d'euros par an, selon le ministère de l'Économie.
Ce régime, qui coûte en moyenne environ 25 euros par an et par foyer, passera «à 41 euros» selon les calculs de Franck Levallois, directeur général de France Assureur, pour qui cette augmentation «remettra à l'équilibre» le dispositif.
le Dérèglement climatique en cause
La hausse des primes était demandée par les professionnels depuis plusieurs mois. Face à l'augmentation de la fréquence des tempêtes, sécheresses et inondations due au dérèglement climatique, le régime des catastrophes naturelles est déficitaire depuis 2015.
En accordant une augmentation à 20% sur la majorité des contrats en 2025, Bercy s'aligne à peu près sur les recommandations de France Assureurs comme de la Caisse centrale de réassurance (CCR) qui prônaient respectivement 18% et 19% dès 2024, la CCR en prévision d'une hausse à 22% dans le futur.
«Cela fait longtemps que l'on soulevait ce point», note Antoine Quentin, directeur des réassurances et fonds publics à la CCR, qui considère cette nouvelle «comme une bonne chose pour pérenniser le régime».