Les tarifs que peuvent appliquer les services de la fourrière en France ont augmenté depuis début mars. Des tarifs revus pour l'enlèvement mais aussi les frais de garde journaliers.
Un arrêté publié dans le Journal officiel le 29 février dernier a modifié les plafonds des frais appliqués par les services de la fourrière sur tout le territoire français, depuis du 1er mars dernier.
Ces frais sont variables, en fonction de la nature et du poids du véhicule. Pour ce qui est de l’enlèvement, selon le site de service-public, cela correspond à certaines infractions du Code de la route, comme un stationnement gênant ou en double file. Dès lors qu’une infraction a été constatée, un service de fourrière va être désigné. Une fiche descriptive du véhicule avant son enlèvement est ensuite établie, puis un procès-verbal ou un rapport indiquant les motifs de la mise en fourrière est rédigé.
Le véhicule est alors soulevé ou remorqué par une société spécialisée et ce n’est qu’après vérification qu’il n’ait pas été volé, que l’assureur ainsi que le propriétaire sont informés. Mais c’est donc cette opération qui engendre des frais.
Quels sont les coûts engendrés ?
Depuis le 1er mars, les propriétaires de véhicules placés en fourrière ont donc constaté certaines augmentations. Lors du remorquage, plusieurs éléments sont pris en compte. La pose de sabot, correspondant à l’immobilisation matérielle, qui revient à 7,60 euros et le déplacement du véhicule, pour lequel il faut compter 15,20 euros. Désormais, l’enlèvement revient à 127,65 euros, contre 121,27 euros avant augmentation.
Les barèmes de frais de fourrière sont fixés en tenant compte de la taille des communes. Cependant, les villes de Paris, Lyon, Marseille et Toulouse disposent d’un barème différent, en raison des problèmes particuliers de circulation, de stationnement et des difficultés de mise en œuvre des opérations d’enlèvement et de garde des véhicules dans ces agglomérations. À Paris, les frais d’enlèvement s’élèvent notamment à 150 euros.
Toutefois, si l’on tarde à venir récupérer son véhicule, des frais de garde journalière sont également appliqués. Ils sont fixés à 6,75 euros par jour contre 6,42 euros avant le 1er mars et atteignent 10 euros par jour à Lyon, Marseille et Toulouse, ainsi que 29 euros par jour à Paris.
En cas de mise en fourrière d’un véhicule, le propriétaire dispose d’un délai de trois jours pour le retirer, mais si cela n’est toujours pas fait, des frais d’expertise peuvent également être appliqués, à hauteur de 61 euros.