Cinéma : un médiateur chargé de trouver un accord sur une convention collective

Les ministres du Travail Michel Sapin et de la Culture Aurélie Filippetti ont nommé Raphaël Hadas-Lebel médiateur afin de tenter de trouver un accord sur une convention collective dans le secteur de la production cinématographique, annoncent-ils jeudi dans un communiqué commun.

"Le secteur de la production cinématographique négocie depuis près de 10 ans une convention collective", rappellent les ministres. "Un accord, qui porte de véritables améliorations pour les salariés concernés (techniciens), a été signé le 19 janvier 2012 et soumis à extension à la demande des signataires, conformément à la Loi."

"Ce texte a toutefois suscité l'opposition de nombreuses organisations de producteurs craignant l'impact économique de son extension sur l'emploi et la diversité des films", poursuit le texte.

Les deux ministres affirment avoir "multiplié les démarches pour tenter de rapprocher les points de vue" et soulignent qu'ils ont "fixé, par un courrier du 14 mars dernier à toutes les parties, deux conditions nécessaires pour sortir de cette situation de blocage :

- Le secteur de la production cinématographique doit être couvert par une convention collective. La convention collective du 19 janvier 2012 a donc vocation à être étendue, et par ailleurs complétée par la voie de la négociation collective pour les artistes et les personnels permanents.

- La situation des films économiquement fragiles au sein de cette convention collective doit être réexaminée..."

Dans ce contexte, les deux ministres "ont décidé de confier à Monsieur Hadas-Lebel, président de section honoraire du conseil d'Etat, une mission de médiation afin de faciliter la réalisation de ces deux conditions nécessaires" et "lui demandent de réunir toutes les parties concernées dès la semaine prochaine".

Après sept ans de négociations, une première convention collective a été signée le 19 janvier 2012 par l'API, qui regroupe les "gros" de la distribution (Gaumont, Pathé, UGC, MK2 etc.), ainsi que par la CGT et le SNTPCT (syndicat des techniciens) notamment.

C'est l'arrêté d'extension de cette convention que le ministre du Travail doit signer le 11 avril pour une entrée en vigueur au 1er juillet.

Or depuis le 22 janvier 2013, une convention collective concurrente a été signée par la grande majorité des producteurs indépendants réunis au sein de l'APC, l'AFPF, du SPI et de l'UPF avec la CFDT, et négociée avec la participation de FO.