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Plus-values : une "franchise" de 500.000 euros

François Holande, le 29 avril 2013 à l'Elysée [Michel Euler / Pool/AFP] François Holande, le 29 avril 2013 à l'Elysée [Michel Euler / Pool/AFP]

Les patrons de petites entreprises partant à la retraite, jusqu'à présent entièrement exonérés d'impôt sur les plus values de cession de leur société, resteront exemptés jusqu'à 500.000 euros au titre de l'impôt sur le revenu, a annoncé lundi le président François Hollande.

Au-delà de cette somme ils bénéficieront du régime incitatif d'imposition des plus-values qui prévoit notamment un abattement de 85% au-delà de huit ans de détention, a précisé le président en clôturant les Assises de l'entrepreneuriat.

Les Assises, qui réunissaient depuis la mi-janvier des entrepreneurs, spécialistes, membres de l'administration et représentants de la société civile avaient proposé de supprimer l'exonération appliquée aux patrons vendant leurs parts pour partir à la retraite.

Cette proposition du groupe chargé des questions de fiscalité, dont Bercy avait souligné qu'elle n'était pas consensuelle, avait suscité l'ire de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME).

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