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35 heures : le taux de majoration des heures supplémentaires pourrait passer sous les 10%

La réforme du droit du travail en préparation pourrait donc permettre de passer en dessous du seuil minimum de 10%.[FABRICE COFFRINI / AFP]

Emmanuel Macron a indiqué, vendredi 22 janvier en marge du sommet de Davos (Suisse), que la prochaine réforme du droit du travail donnera la priorité aux entreprises pour fixer le taux de majoration des heures supplémentaires.

Actuellement, le paiement des heures supplémentaires effectuées au-delà d’un contrat de 35 heures varient de 25% - quand il n’y a pas d’accord des représentants du personnel - à 10% en cas d’accord.

Concrètement, la réforme du droit du travail en préparation pourrait donc permettre de passer en dessous du seuil minimum de 10%. «La piste est (…) de passer de passer en dessous de 10%», a confirmé Emmanuel Macron à Davos, estimant que c'était «de facto» la fin des 35h.

Des propos qui tranchent avec ceux prononcés par Myriam El Khomri, ministre du Travail, le 19 janvier. «On n’ira pas en deça des 10%», avait-elle déclaré à l’époque.

Il reste désormais à savoir si le gouvernement autorisera un ratio applicable égal à zéro. Cela dépendra des partenaires sociaux et de l’accord. «Je suis favorable à ce que la loi prévoit une capacité pour les partenaires sociaux de décider le niveau», a affirmé Emmanuel Macron.

 

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