Souvent perçu comme un simple outil politique regroupant les effets d’annonce des pays développés, sans moyen de contrôle des objectifs déclarés par ses états membres, la Conférence des parties (COP) a connu un bouleversement sur le plan juridique depuis l’Accord de Paris, signé le 12 décembre 2015.
La COP21 a marqué un tournant historique en rendant les pays membres passibles de sanctions en cas de non-respect des mesures environnementales prises lors de cet évènement planétaire. Pourtant, aucun organe de contrôle n’a été créé sur le plan international. La seule différence a été l’ouverture à de possibles poursuites d’un État par ses citoyens et sa justice nationale si un engagement pris lors d’une COP n’a pas été tenu.
«Depuis la COP21, les recours juridiques se sont vraiment multipliés. Finalement, l’Affaire du siècle s’inscrit dans un mouvement de fond au niveau international. Depuis 2015, les recours en justice ont été multipliés par deux à travers le monde. Aujourd’hui, sur le plan mondial, on en dénombre 1.500, que ce soit dans le Nord ou le Sud», a détaillé Armelle Le Comte, spécialiste des enjeux climatiques et énergétiques pour Oxfam France, pour CNEWS.
Un outil innovant pour «tordre le bras» aux États
Sans l’aide du système judiciaire, brandissant la menace d’une éventuelle sanction pour les nations les moins vertueuses sur le respect de leurs engagements, les États membres de la COP auraient eu plus de réticences à agir.
«La justice est un outil innovant pour "tordre le bras" aux Etats pour qu’ils appliquent les engagements qu’ils prennent. Il s’agit de tenir pour responsable les États pour qu’ils respectent les lois qu’ils votent et les objectifs qu’ils se fixent. En tant que citoyen, on doit respecter la loi, ça devrait être pareil pour les nations, l’État est un justiciable comme un autre», a expliqué l’experte.
L’Affaire du Siècle en France
Véritable enjeu du 21 ème siècle, le réchauffement climatique est au cœur des préoccupations des citoyens mondiaux, à commencer par les Français. En 2019, 2 millions de nos concitoyens ont signé une pétition, un chiffre record dans ce domaine, afin de mener un recours en justice contre le gouvernement français pour inactivité climatique.
Cette action a mené à une condamnation symbolique de notre État, dénommée l’Affaire du Siècle,. «Dans le cadre de l’Affaire du Siècle, on s’est appuyé sur les objectifs qu’avait pris la France, y compris dans le cadre des accords de Paris. Comme elle ne respectait pas ses objectifs, la justice l’a condamné», a indiqué Armelle Le Comte.