Quatre mois après le verdict du procès des attentats du 13-Novembre, la justice a rendu sa décision concernant la recevabilité des constitutions de parties civiles. Le Bataclan et les habitants de Saint-Denis ont été reconnus victimes.
Sur les quelque 2.600 personnes ou entités qui s'étaient constituées parties civiles au procès des attentats du 13-novembre, seules 50 ont été déclarées irrecevables. La décision de la cour d'assises spéciale de Paris a été rendue publique ce mardi 25 octobre, soit quatre mois après le verdict.
Lors de l'audience civile, le 5 juillet dernier, le parquet national antiterroriste (Pnat) avait contesté les constitutions d'une centaine de parties civiles, les qualifiant de «témoins malheureux» plutôt que de victimes.
Parmi les demandes contestées figuraient notamment celle de la société gérant la salle du Bataclan mais aussi celle des habitants de la résidence de la rue du Corbillon à Saint-Denis.
Finalement, la cour d'assises spéciale de Paris a jugé la constitution de partie civile recevable dans les deux cas. Elle a estimé que l'ensemble des faits survenus entre le 13 et le 18 novembre étaient liés, établissant une connexion entre les dommages subis par les habitants de la rue Corbillon et les attentats.
«Une grande victoire judiciaire»
Pour rappel, c'est à cette adresse, à Saint-Denis, que le terroriste Abdelhamid Abaaoud s'était retranché avec deux complices, jusqu'à l'assaut policier mené le 18 novembre 2015. L'immeuble avait alors été partiellement détruit et deux membres des commandos jihadistes avaient été tués.
Interrogé par franceinfo, l'avocat d'environ 80 habitants de la rue du Corbillon, Méhana Mouhou, a salué «une grande victoire judiciaire». Cette reconnaissance en tant que parties civiles signifie que ses clients ont désormais «les mêmes droits que toutes les victimes d'attentat».
Selon lui, certains ont été «mal logés ou pas logés» après avoir vu leur immeuble détruit il y a 7 ans. Désormais, ils vont pouvoir être indemnisés, bénéficier de soins et «les enfants pourront être reconnus pupilles de la Nation», a précisé Méhana Mouhou.
Les propriétaires des diverses terrasses de café mitraillées par les terroristes le 13 novembre 2015 ont également été reconnus parties civiles. Les demandes des communes de Paris et Saint-Denis, qui invoquaient un préjudice matériel et d'image, ont en revanche été rejetées. Enfin, celles formulées par des personnes se trouvant à proximité des faits à l'époque ont été examinées au cas par cas.