Condamné à huit ans de prison pour le viol d'une fille de 11 ans, l'accusé de l'affaire Sarah a décidé de faire appel.
Le procès de l'«affaire Sarah», qui avait initié le débat sur le non-consentement des mineurs, a abouti vendredi à la condamnation d'un homme de 33 ans à huit ans de prison pour le viol d'une enfant de 11 ans. Selon nos informations, l'intéressé a fait appel de cette condamnation ce dimanche 6 novembre et son avocat a déposé une demande de remise en liberté.
Pour rappel, l'affaire Sarah remonte à 2017. À l'époque une fillette de 11 ans avait accusé un homme alors âgé de 28 ans de l'avoir violée. Ce père d'un enfant de 9 ans l'avait déjà abordée à plusieurs reprises lorsque, le 27 avril de cette année-là, il l'a invitée à le suivre dans son immeuble.
Un seuil de non-consentement à 15 ans
Après lui avoir demandé une fellation dans la cage d'escalier, l'homme avait conduit l'enfant dans son appartement, où ils avaient eu un rapport sexuel. Initialement, l'accusé avait été poursuivi pour atteinte sexuelle et non pour viol car Sarah avait été jugée consentante par le parquet.
Une décision qui avait provoqué l'indignation générale, et notamment celle des associations de protection de l'enfance. Le procès avait finalement été ajourné pour permettre l'ouverture d'une instruction. Celle-ci a amené les magistrats à retenir la contrainte morale et la surprise, justifiant le renvoi de l'accusé pour viol devant la cour criminelle du Val d'Oise en novembre 2022.
Avant cela, l'affaire Sarah avait donné lieu à la loi d'avril 2021, fixant un seuil de non-consentement à 15 ans. Lors de son procès pour viol, l'accusé a toutefois été jugé selon le cadre légal en vigueur au moment des faits, la loi pénale n'étant pas rétroactive. Il a été reconnu coupable, la cour ayant estimé «que les actes sexuels ont été commis par contrainte morale et par surprise».
Lors de son délibéré, vendredi, le président de la cour avait affirmé que l'accusé a «abusé de la vulnérabilité» de la victime «pour parvenir à la satisfaction immédiate de (ses) désirs et (de son) excitation sexuelle» et ne pouvait ignorer l'âge de l'enfant. Malgré son apparence physique, «son âge réel est très rapidement perceptible lorsqu'on échange avec elle».
Juste après le verdict, l'avocat de la défense, Dylan Slama, avait déjà indiqué réfléchir «à un éventuel appel». Il estimait alors que la peine prononcée de huit ans de prison, proche des dix ans requis, était «dur[e] à entendre».