L’État a proposé 200.000 euros d’indemnisation à la famille d’Yvan Colonna, tué en prison par son codétenu radicalisé. Si la proposition financière est acceptée par les huit requérants, le dossier sera clos.
200.000 euros d'indemnisation. C'est la proposition financière de l'État français aux membres de la famille d'Yvan Colonna, après le meurtre du militant corse en prison. Ce dernier purgeait une peine de réclusion à perpétuité pour sa participation au commando qui a mené à l’assassinat du préfet Érignac en 1998. Cette proposition financière a été faite pour mettre un terme aux poursuites engagées contre l'administration, a indiqué leur avocat à l'AFP, ce mardi 8 novembre. «En l’état actuel, on a cette proposition sur la table et seule une partie de la famille l'a pour le moment acceptée. Les choses ne sont pas encore clairement déterminées», a détaillé Me Patrice Spinosi.
Au nom de la famille d'Yvan Colonna, l'avocat a déposé, au début avril à Marseille, un recours administratif contre l'État après la mort du militant indépendantiste corse, des suites de sa violente agression par un codétenu radicalisé, Franck Elong Abé, à l’intérieur de la prison d'Arles, le 2 mars dernier. Dans cette requête consultée par l'AFP, le montant total du préjudice de la famille d'Yvan Colonna, qui purgeait une peine de réclusion à perpétuité pour l'assassinat du préfet Claude Erignac en 1998, avait été évalué à un million d'euros.
Une proposition supérieure aux barèmes habituels
Pendant l'été, l'État a soumis une proposition d'indemnisation inférieure, d'un montant global «d'environ» 200.000 euros, a indiqué Me Spinosi. «C’est toutefois une somme significativement plus importante que les barèmes habituels», a-t-il assuré. Si cette proposition, qui n'est pas limitée dans le temps, était acceptée par l'ensemble des huit requérants, parmi lesquels figurent les parents d'Yvan Colonna et ses deux enfants, le dossier serait clos sans passer par une audience devant le tribunal administratif.
D'après une loi de novembre 2009, l'État est systématiquement «tenu de réparer le dommage résultant du décès d'une personne détenue causé par des violences commises au sein d'un établissement pénitentiaire par une autre personne détenue». Contactée par l'AFP, la Chancellerie a renvoyé vers les services de Matignon : le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti, ayant été l'avocat d'Yvan Colonna, a été dessaisi de l'ensemble de ce dossier pour parer aux conflits d'intérêts.
Deux procédures judiciaires sont par ailleurs ouvertes en lien avec ce décès, qui avait suscité une vive émotion en Corse : une enquête pour «assassinat en relation avec une entreprise terroriste», dans laquelle son agresseur présumé est mis en examen, et une seconde pour violation du secret de l'instruction, lancée après la diffusion sur France 3 d'images de son lynchage.