Ce jeudi 24 août, un couple a comparu devant le tribunal du Mans, dans la Sarthe, après avoir laissé un avis négatif sur la fiche Google du commerce de l'ancien employeur de l'époux. Poursuivi par le patron pour «diffamation» et «usurpation d’identité», le couple a été relaxé.
Une histoire peu commune. Un homme et sa femme ont été jugés, ce jeudi 24 avril, par le tribunal du Mans, dans la Sarthe. Le couple était en effet poursuivi pour «diffamation» et «usurpation d’identité» par l’ex-patron de l’homme. Les faits remontent à 2021.
Le 12 août de cette année-là, une main courante avait été déposée par cet employé d’un magasin de cigarettes électroniques contre son employeur et contre un ancien collègue. Se disant victime de harcèlement au travail et menacé de violences par son ex-patron, l’homme avait décidé de rendre public son «mécontentement» quelques jours plus tard… à travers un commentaire, accompagné d’une étoile, sur la fiche Google du commerce.
«Main courante déposée contre XXX ainsi que le patron (…) pour menaces de violences. La prochaine fois c’est une plainte avec un dossier déjà monté (dites bonjour aux preuves) vous qui refusez d’être écouté quand vous menacez. Allez bisous», avait-il écrit, le 19 août 2021, en utilisant le compte de sa compagne, comme le relate Actu.fr.
À la suite de ce commentaire, l’employeur a déposé une citation directe contre la femme, pour diffamation, et contre son ex-employé, pour usurpation d’identité. Cette procédure permet à la victime de «convoquer directement l'auteur présumé des faits devant le tribunal correctionnel ou le tribunal de police». Un procès a donc lieu «sans avoir une enquête approfondie de la police ou de la gendarmerie», peut-on lire sur le site gouvernemental Service-public.fr.
Le couple relaxé par le tribunal
Le couple ainsi que l’employeur étaient tous les trois présents lors du jugement. Devant le tribunal, l’ancien employé du commerce a assumé ses écrits. Alors que l’avocat du plaignant a demandé des dommages et intérêts pour son client, celui de la compagne a estimé que la preuve n’était pas apportée que sa cliente soit l’auteure de la diffamation.
Le couple a finalement été relaxé car le tribunal a jugé qu’il ne pouvait pas retenir la diffamation. En effet, il estime que les faits étaient prescrits au moment de la plainte. En ce qui concerne l’«usurpation d’identité», la justice avait affirmé qu’il n’y avait pas assez d'éléments pouvant la caractériser.