Un homme, né au Maroc et devenu français par alliance en 2021, risque de perdre sa nationalité française, après avoir été condamné pour adultère dans son pays natal. Le ministère public a initié une action en contestation de l’octroi de la nationalité, a appris CNEWS ce vendredi 12 janvier auprès du parquet de Paris.
Après son mariage avec une ressortissante française il y a seize ans, un Franco-Marocain, né en 1975 au Maroc et devenu français par alliance en mai 2021, risque de perdre sa nationalité française en raison d'une condamnation à six mois de prison pour adultère dans son pays natal, prononcée à son encontre trois mois après sa naturalisation.
L’action en contestation de l’octroi de la nationalité a été intentée par le parquet de Paris, a appris CNEWS ce vendredi 12 janvier auprès du ministère public, ce dernier «considérant donc que cette nationalité n’aurait juridiquement pas dû être accordée».
Pour motiver sa demande, le parquet de Paris a expliqué à CNEWS qu’«il a en effet été porté à la connaissance de la Chancellerie qu’au jour de la déclaration acquisitive de la nationalité française, le couple n’entretenait pas une communauté de vie affective et matérielle, exigée par l’article 21-2 du code civil».
En effet, la loi en question stipule que «l’étranger ou apatride qui contracte mariage avec un conjoint de nationalité française peut, après un délai de quatre ans à compter du mariage, acquérir la nationalité française par déclaration à condition qu’à la date de cette déclaration la communauté de vie tant affective que matérielle n’ait pas cessé entre les époux depuis le mariage et que le conjoint français ait conservé sa nationalité».
Une adultère qui durait depuis 2016
Néanmoins, d'après nos confrères du Parisien, la ressortissante française a révélé, lors d'un entretien avec un agent consulaire, que l’infidélité de l’homme durait visiblement depuis cinq ans lorsqu’elle l’a appris à l’été 2021, soit depuis 2016.
Par conséquent, le parquet de Paris a considéré qu’«il n’y a pas de communauté de vie affective en cas d’adultère ou en cas de violences conjugales». «Il n’est pas rare que la juridiction soit saisie de ce type de contestation», a ajouté la même source.
Le tribunal judiciaire de Paris devait examiner ce dossier jeudi 11 janvier.