Le TGI de Tulle va être réinstallé

Trois tribunaux de grande instance vont être réimplantés, à Saint-Gaudens, Saumur et Tulle, fief de François Hollande, a annoncé vendredi la ministre de la Justice, Christiane Taubira, qui a détricoté une partie de la réforme de la carte judiciaire conduite sous l'ancienne majorité.

Ces trois villes sont les heureuses élues parmi huit pour lesquelles la garde des Sceaux avaient demandé un ré-examen du fonctionnement de la justice dans ces territoires après la refonte de la carte judiciaire.

Elle avait missionné le conseiller d'Etat honoraire Serge Daël, qui lui avait remis, mi-février, un rapport contenant des propositions.

Mme Taubira est allée au-delà des préconisations du rapport, qui ne suggérait qu'une réouverture de tribunal de grande instance (TGI), celui de Tulle.

"J'ai choisi un faisceau d'indices, parce que (...) je veux être incontestable. Je veux travailler sur des éléments objectifs, repérables, mesurables", a expliqué la garde des Sceaux lors d'un entretien à l'AFP.

Le premier de ces éléments a été le volume d'activité, c'est-à-dire le nombre d'affaires civiles et pénales, mais aussi les distances par rapport au tribunal de rattachement, l'évolution démographique du territoire concerné, ou encore la présence d'une maison d'arrêt.

Concernant les trois villes choisies pour y rétablir un TGI, Mme Taubira a expliqué que leur volume d'activité le "justifiait". Par ailleurs, a-t-elle dit, "on a observé un recul de l'accès au juge dans ces territoires".

Toujours dans le cadre de ces ajustements, des chambres détachées du TGI vont être mises en place à Dôle (Jura), Guingamp (Côtes-d'Armor) et Marmande (Lot-et-Garonne), a également annoncé la Chancellerie.

"situations injustes"

Quant aux deux dernières villes passées en revue, Belley (Ain) et Millau (Aveyron), des guichets uniques de greffe vont y ouvrir, permettant de faciliter les démarches des justiciables. "Tous les actes préparatoires à l'audience pourront y être effectués, ce qui évitera de se rendre trois ou quatre fois au tribunal avant l'audience", a indiqué Mme Taubira.

L'ensemble de ces mesures coûtera 5,5 millions d'euros, une enveloppe dégagée par des reports d'autres dépenses, a-t-elle expliqué, précisant que la fermeture de ces tribunaux avait coûté, pour les mêmes ressorts, plus de 11 millions d'euros.

"La ministre de la Justice a ainsi remédié aux situations signalées comme les plus injustes de la réforme de la carte judiciaire telle qu’elle avait été conduite en 2008 par la précédente majorité", a affirmé la Chancellerie.

Contrairement à ce que préconisait le rapport Daël, la réouverture du TGI de Tulle n'entraînera pas la fermeture du TGI de Brive-La-Gaillarde, capitale économique de Corrèze quand Tulle en est la capitale administrative.

"La réimplantation du TGI de Tulle - seule préfecture s'étant vue privée de son TGI lors de la réforme de 2008 - se justifie par la présence dans la ville des autres services de l’Etat et du conseil général ainsi que celle de la maison d’arrêt du ressort. De plus, son niveau d’activité était équivalent à celui du TGI de Brive-La-Gaillarde", a expliqué une lettre du porte-parole de la Chancellerie.

Rachida Dati, qui avait piloté la réforme de la carte judiciaire en tant que garde des Sceaux de Nicolas Sarkozy, a dénoncé cette réimplantation de tribunaux décidée "au nom de calculs électoraux",symbole, selon elle, de la "déchéance morale dans laquelle se complaît aujourd'hui la gauche".

En présentant ses propositions en février, Serge Daël s'était défendu de se plier à une volonté de l'exécutif alors que François Hollande, ancien député-maire de la ville, avait pris fait et cause pour le maintien d'un tribunal à Tulle.

"La mission savait très bien que le soupçon pèserait sur elle", avait alors reconnu le conseiller d'Etat.

La réforme de la carte judiciaire avait entraîné la suppression de 22 tribunaux de grande instance sur 181, de 178 tribunaux d'instance sur 473 et la création de 7 tribunaux d'instance.