![L'ancien procureur général près la Cour de cassation, Jean-Louis Nadal, à Bordeaux, le 29 avril 2009 [Jean-Pierre Muller / AFP/Archives]](http://static.cnews.fr/sites/default/files/directmatin/image_placeholder_rect_basic.gif "L'ancien procureur général près la Cour de cassation, Jean-Louis Nadal, à Bordeaux, le 29 avril 2009 [Jean-Pierre Muller / AFP/Archives]")
Le président François Hollande a proposé lundi la nomination de Jean-Louis Nadal, ancien procureur général près la Cour de cassation, pour la présidence de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, a annoncé l'Elysée dans un communiqué.
"Le président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat sont saisis de ce projet de nomination, afin que la commission intéressée de chacune des assemblées se prononce dans les conditions prévues par le cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution", rappelle le communiqué.
La création de la Haute autorité figure dans le texte sur la transparence de la vie politique, dont le principe avait été décidé par le chef de l'Etat à la suite de l'affaire Cahuzac, et qui a été adopté définitivement par le Parlement le 17 septembre.
Cette autorité administrative indépendante (AAI), dotée de pouvoirs d'auto-saisine et de contrôle, ainsi que d'une autonomie budgétaire, remplace l'ancienne Commission pour la transparence de la vie politique, dont les prérogatives étaient limitées.
La nouvelle autorité aura notamment le pouvoir de contrôler les déclarations d'intérêts et de patrimoine des élus et hauts fonctionnaires et pourra être saisie à ce sujet par chaque citoyen, ainsi que par les associations anti-corruption agréées.
Selon la loi, son président est nommé par décret du président de la République pour un mandat non renouvelable de six ans. Y siègeront notamment deux conseillers d'Etat, deux conseillers de la Cour de cassation et deux de la Cour des comptes.
Les députés l'ont élargie à une personne désignée par le président du Sénat et une par celui de l'Assemblée.
Le président de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone (PS), a ainsi désigné Danièle Rivaille comme membre de cette Haute autorité pour la transparence de la vie publique.
Secrétaire générale de la questure de l’Assemblée nationale entre 2010 et 2013, avant de faire valoir ses droits à la retraite, Mme Rivaille a "une expertise reconnue dans le fonctionnement des assemblées parlementaires et une connaissance approfondie du statut et de l’activité des élus", selon un communiqué de la présidence de l'Assemblée.
Le président du Sénat, Jean-Pierre Bel (PS), a proposé pour sa part la nomination d’Alain Delcamp en tant que personnalité qualifiée appelée à siéger au sein de la future Haute autorité.
Secrétaire général du Sénat de juin 2007 à avril 2013, M. Delcamp est, depuis 2005, vice-président de l’Association française de droit constitutionnel.
Les nominations de Mme Rivaille et de M. Delcamp devront être approuvées respectivement par la Commission des lois de l'Assemblée et du Sénat à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés.