Mi-temps thérapeutiques : reprendre le travail en douceur après une maladie

Le salarié peut prétendre au mi-temps thérapeutique. [LOUISA GOULIAMAKI / AFP]

Le mi-temps thérapeutique est un dispositif qui permet d’accompagner le salarié qui reprend le travail après une maladie ou un accident.

Après un accident ou une maladie, la reprise de l’activité professionnelle peut être pénible pour le salarié. Le temps partiel thérapeutique, aussi appelé mi-temps thérapeutique, peut être la solution.

Le temps partiel thérapeutique permet une reprise du travail après une absence pour maladie ou accident professionnel ou non. Il a pour but d’améliorer l’état de santé du malade ou à favoriser sa guérison. Il est également possible d’y recourir lorsque le travailleur a fait l’objet d’une rééducation ou d’une réadaptation professionnelle, pour retrouver un emploi compatible avec son état de santé.

Ce mi-temps thérapeutique permet donc au salarié encore malade, ou en voie de rétablissement, de reprendre son activité professionnelle avec un temps de travail réduit, ce qui a pour effet de limiter la fatigue, une intense douleur, mais aussi le stress causé par la reprise du travail.

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Mise en place d’un mi-temps thérapeutique

Pour que le travailleur salarié puisse prétendre au mi-temps thérapeutique, il doit préalablement avoir été en arrêt de travail indemnisé par la sécurité sociale. Cette reprise à temps partiel n’est pas obligatoirement consécutive à la période d’arrêt de travail, elle peut être consécutive à une reprise temporaire à temps complet après l’arrêt de travail initial.

Pour mettre en place le mi-temps thérapeutique, certaines formalités sont à respecter :

- le mi-temps thérapeutique doit être prescrit par le médecin traitant qui doit préciser le pourcentage d’activité.

- l’employeur doit convoquer le salarié à une visite médicale de reprise. Le médecin du travail va constater la faculté du salarié à reprendre un travail dans le cadre d’un temps partiel thérapeutique. Il émettra, à la suite de la visite, un avis d’aptitude.

- l’employeur doit établir une attestation dans laquelle il indique son accord de principe sur la reprise du salarié en mi-temps thérapeutique, la nature de l’emploi et la rémunération correspondante.

- la prescription médicale du médecin traitant et l’attestation de l’employeur doivent être transmises par le salarié à la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie). Cette dernière se prononcera alors, après avis du médecin conseil.

Quel statut pour le salarié en cas de mi-temps thérapeutique ?

Lorsqu’est mis en place un mi-temps thérapeutique, le salarié reprend son activité. Son contrat de travail n’est donc pas suspendu, toutefois, il fera l’objet d’un avenant.

S’agissant de la rémunération, l’employeur versera le salaire au prorata du temps de travail effectué, auquel s’ajoute l’indemnité journalière. Le total de ces deux versements ne doit pas dépasser le montant que le salarié aurait perçu à temps plein.

A quelles conditions le salarié en mi-temps thérapeutique perçoit-il une indemnité ?

Quand la reprise du travail à temps partiel thérapeutique fait suite immédiatement à un arrêt de travail indemnisé à temps complet, une indemnité journalière peut être allouée, en tout ou partie, pendant une durée fixée par la CPAM :

- si la reprise du travail et si le travail effectué sont reconnus comme étant de nature à favoriser l’amélioration de l’état de santé du salarié.

- si le salarié fait l’objet d’une rééducation ou d’une réadaptation professionnelle pour retrouver un emploi compatible avec son état de santé.

La durée de perception des indemnités journalières est de 3 ans, mais à titre exceptionnel, la CPAM peut décider de prolonger ce délai d’un an maximum.

S’agissant du montant de l’indemnité maintenue au titre de l’assurance maladie et de la rémunération versée à l’occasion de la reprise, celui-ci ne peut excéder le salaire normal des travailleurs de la même catégorie professionnelle. Dans tous les cas, certaines conventions collectives peuvent prévoir le maintien de la rémunération.

Pour en savoir plus : Que prévoit votre convention collective ?

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