Travailler pendant ses congés payés est illégal

Travailler pendant ses congés payés est strictement interdit. [DAMIEN MEYER / AFP]

La période des vacances d’été offre le cadre de référence pour la prise de ses congés payés. Rémunérés par l’employeur, ils sont, pour tout salarié, autant un droit qu’une nécessité, de se reposer, de se déconnecter du cadre professionnel, de se ressourcer auprès de ses proches.

Parce que les congés payés sont physiquement et moralement nécessaires, parce qu’ils sont légalement incompatibles avec la notion de travail, le salarié ne peut / ne doit pas travailler pendant cette période.

Tout salarié travaillant à temps complet ou à temps partiel a droit, chaque année, à des jours de repos à la charge de son employeur, calculés sur une période de référence du 1er juin de l’année civile précédente pour se terminer le 21 mai de l’année civile en cours (sauf dérogation fixée par convention ou accord collectif).

Il lui est acquis 2 jours et demi de congés par mois de travail effectif chez le même employeur, soit 30 jours ouvrables de repos sur cette période (5 semaines).

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Le salarié qui serait tenté de travailler pendant cette période privilégiée de repos doit savoir que cette éventualité n’est pas légalement autorisée.

Par principe, la loi n’autorise pas le travail pendant les congés payés

Le salarié qui travaille pendant ses vacances d’été engage sa santé. L’actualité est marquée par ce mal grandissant qui frappe les salariés victimes de stress et de fatigue, sous le nom de ‘burn out’.

A juste titre, la loi impose de se reposer suite à une longue période de travail effectif. L’interdiction est générale : le salarié n’est pas autorisé à travailler pour son employeur, il n’est pas plus autorisé à exercer une quelconque activité rémunérée pour le compte d’un autre employeur.

C’est un droit qui doit s’exercer en nature, le versement d’une indemnité compensatrice ne pouvant se substituer à la prise effective, par le salarié, de ses congés.

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A défaut de respecter cette période de repos légal, le salarié qui effectue un travail rémunéré est considéré comme privant les demandeurs d’emploi d’un potentiel travail. A ce titre, il s’expose au versement de dommages et intérêts au profit de pôle emploi.

Le salarié s'expose à une sanction disciplinaire

Le salarié qui travaille pendant ses vacances engage également son emploi. Certains contrats de travail contiennent en effet une clause de non concurrence qui ne saurait être ignorée : si le salarié travaille pendant ses congés payés pour un employeur concurrent, il commet une faute grave, pouvant fonder son licenciement pour manquement à son obligation de loyauté.

La tentation de pouvoir compléter ses revenus doit ainsi être impérativement mise en balance avec ses éventuelles conséquences : versement de dommages et intérêts, perte de sa rémunération principale.

Par exception, le salarié peut effectuer un travail rémunéré

Par dérogation à l’obligation de repos pendant les congés légaux, tout salarié peut exercer une activité rémunérée par le biais d’un contrat vendanges. La seule justification à celle-ci résulte dans le fait que ces contrats, faiblement rémunérés, sont également de très courte durée (1 mois). Cette exception est en toute hypothèse conditionnée par l’accord préalable de son employeur principal.

Le salarié qui souhaiterait travailler pendant ses vacances légales doit penser aux risques qu’il prend, tant au regard de sa santé que de ses finances, et se demander si finalement, ce n’est pas cette période d’oubli du travail qui n’a pas de prix.

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