Un retard au travail le jour de la rentrée scolaire est possible s’il est autorisé

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Le jour de la rentrée scolaire a lieu le 1er septembre. [FRANCE - EDUCATION - SCHOOL - YEAR]

Concilier vie de famille et travail est certainement le plus grand défi de la plupart des parents. Dans l’esprit de chacun ces derniers jours, figure la question de l’organisation de la matinée du 1er septembre 2016.

Le jour de la rentrée scolaire 2016-2017 est également marquée cette année pour les établissements par la mise en place de mesures de sécurité renforcées.

Le retour à l’école est en effet l’occasion pour tout parent de se confronter au dilemme de son impossible dédoublement : il s’agit de pouvoir accompagner son enfant pour ce jour si particulier pour lui, tout en respectant ses obligations à l’égard de son employeur, pour lequel ce jour est, d’un point de vue strictement professionnel, un jour de travail comme les autres.

Une seule solution pour concilier impératifs familiaux et professionnels : anticiper son retard ou son absence au travail ce jour-là.

La rentrée scolaire n’est pas un motif légal d’absence au travail

Aucune disposition du Code du travail n’autorise un salarié à s’absenter ou à arriver en retard à son travail pour cause de rentrée scolaire de ses enfants. Un retard pour ce jour ne peut donc que résulter d’une tolérance de l’employeur, son pouvoir de direction le laissant parfaitement libre de le refuser. Reste qu’en cas d’opposition, le parent désireux de disposer de sa journée reste libre de solliciter un jour de congé payé ou de RTT.

Dans les faits, rares sont les employeurs qui n’accepteront pas une arrivée exceptionnellement tardive de leur salarié dès lors que la bonne marche de l’entreprise n’en pâtit pas. Le salarié embauchant à 9 heures pourra ainsi être à cette même heure devant le portail de l’école de son enfant, et rattraper ultérieurement ses heures, dès lors qu’il en aura convenu préalablement comme tel avec son employeur.

A défaut d’avoir anticipé l’accord de l’employeur, le salarié en retard ou absent à son travail le jour de la rentrée des classe s’expose à une sanction pour absence ou retard injustifié. Ne pas se présenter à son poste de travail pour des raisons personnelles, et ce, sans en avertir son employeur, caractérise en effet en droit du travail un comportement fautif.

Idéalement, le parent désireux d’accompagner son enfant pour sa rentrée scolaire devra respecter un délai de prévenance de 48 heures minimum.

L’autorisation d’absence pour cause de rentrée scolaire peut être conventionnelle

La rentrée scolaire est l’occasion pour chaque salarié de vérifier sa convention collective, certaines permettant aux salariés qui le désirent de bénéficier d’une autorisation d’absence le jour de la rentrée scolaire.

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A titre d’exemples :-
- la convention collective nationale de la coiffure prévoit une autorisation d’absence pour la rentrée scolaire de 3 heures, sans perte de salaires, pour les salariés ayant des enfants scolarisés de 13 ans au plus ;
- la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés accorde une journée pour les pères et mères dont l’enfant entre pour la première fois à l’école ;
- la convention collective nationale de la coiffure accorde aux femmes ayant des enfants de 13 ans au plus scolarisés, 3 heures le jour de la rentrée scolaire, pouvant être fractionnées en cas de rentrée échelonnées de plusieurs enfants ;
- la convention collective de la publicité accorde aux mères ou, à défaut, aux pères s’ils assument seuls la charge des enfants, une demi-journée d’absence.

Les droits des salariés résultant de dispositions conventionnelles s’imposent à l’employeur, et peuvent permettre au parent salarié en relevant de justifier  de son droit à être exceptionnellement en retard ou absent à son poste de travail ce jour si exceptionnel.

A défaut de dispositions conventionnelles, et si le salarié ne peut se prévaloir d’aucun usage d’entreprise reconnaissant le retard exceptionnel le jour de la rentrée scolaire, l’accord du supérieur hiérarchique, dans l’idéal écrit, s’impose.

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