L'ancien ministre du Budget Jérôme Cahuzac a été condamné jeudi à trois ans de prison ferme pour fraude fiscale et blanchiment. Il va faire appel a indiqué Jean Veil, l'un de ses avocats.
Pour avoir dissimuler des comptes en Suisse, à Singapour ou sur l'île de Man, le tribunal correctionnel de Paris l'a aussi condamné à cinq ans d'inégibilité. Une peine qui correspond aux réquisitions du parquet national financier (PNF). «Nous allons interjeter appel parce que nous pensons que la prison n'est pas une sanction véritablement adaptée», a affirmé Me Veil, selon qui son client a accueilli le jugement «avec un réel calme et en même temps une réelle inquiétude».
«Je trouverais plus normal une sanction plus adaptée», une peine de prison «aménageable», a-t-il estimé, observant que «pour le corps social il est inacceptable qu'il ne soit pas condamné à une peine de prison puisque nous n'avons pas de substitution dans ces affaires». L'appel de Jérôme Cahuzac signifie qu'il ne sera pas incarcéré avant le procès en appel.
Son ex-épouse condamnée
Son ex-épouse Patricia a été condamnée pour sa part à deux ans de prison ferme. Les Cahuzac ont déjà payé leur dette au fisc, leur patrimoine global dissimulé était estimé à 3,5 millions d'euros, d'un redressement majoré d'environ 2,5 millions d'euros. Le tribunal correctionnel a par ailleurs condamné la banque genevoise Reyl à une amende de 1,875 million d'euros pour avoir été «l'instrument de la dissimulation des avoirs» de l'ex-ministre, la peine maximale encourue pour blanchiment. La banque a échappé à une interdiction d'exercer toute activité bancaire en France comme l'avait demandé le parquet. Le banquier François Reyl a quant à lui été condamné à un an de prison avec sursis et 375.000 euros d'amende.
Fin 2012, Mediapart avait révélé l'existence d'un compte en Suisse de Jérôme Cahuzac, mettant à mal son image de pourfendeur de la fraude fiscale. Le ministre avait nié son existence et s'était ensuite enferré dans le mensonge à mesure que l'étendue de la fraude s'imposait. Il finira par démissionner le 19 mars 2013, puis avouer le 2 avril. Jérôme Cahuzac, 64 ans, a avancé lors de son procès l'explication surprise d'un financement politique, affirmant que le premier compte ouvert à l'Union des banques suisses (UBS) en 1992 était destiné à financer le courant de feu Michel Rocard.