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Le «sexe neutre» reconnu en France ?

Un sexagénaire demande la reconnaissance du sexe neutre sur ses papiers d'identité. [© FRED DUFOUR / AFP]

La cour de cassation est saisie mardi sur la question de l'intersexualité. En France, le «troisième sexe» n'est pas reconnu.

Ni homme, ni femme. Un sexagénaire va demander, ce mardi à la Cour de Cassation, de pouvoir apposer la mention «sexe : neutre» sur ses papiers d’identité. Car son intersexualité est une réalité biologique. En effet, né avec un vagin «rudimentaire» et un micropénis sans testicules, selon ses médecins, le requérant est caractérisé, administrativement de sexe masculin depuis sa naissance par ses parents. 

Deux décisions contraires en justice

Voulant faire reconnaitre son intersexualité, l’homme a ainsi saisi le tribunal de Tours (Indre-et-Loir), qui lui a reconnu son droit, en août 2015, une première en France. La décision a toutefois été annulée six mois plus tard par la Cour d’appel d’Orléans (Loiret), considérant qu’un changement d’état civil du requérant serait «en contradiction avec son apparence physique et son comportement social». L’intersexualité ou hermaphrodisme est un phénomène rare, touchant un enfant sur 100 000, en France. 

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