Fessenheim : le décret sur la fermeture de la centrale est paru au Journal officiel

Le décret actant le principe de la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim lorsque EDF mettra en service l'EPR de Flamanville a été publié dimanche au Journal officiel.

«L'autorisation d'exploiter la centrale nucléaire de Fessenheim (...) est abrogée», prévoit l'article 1 du texte, mais le décret stipule que cette autorisation sera abrogée «à compter de la date de mise en service de l'EPR de Flamanville», censée intervenir au plus tôt en 2019. 

Sur Twitter, Ségolène Royal a publié le texte dimanche matin. 

Le décret sur la fermeture de la centrale de #Fessenheim est signé et publié ce matin au JO. C'est dit c'est fait #transitionenergetique pic.twitter.com/LSR45LI9BB

— Ségolène Royal (@RoyalSegolene) 9 avril 2017

La ministre de l'Ecologie et de l'Energie Ségolène Royal avait assuré vendredi que ce décret permettant l'arrêt de la centrale, promesse phare de François Hollande, serait pris d'ici la fin du mandat de ce dernier. Elle a qualifié le processus d'«irréversible».

Le décret reprend les conditions du dernier conseil d'administration d'EDF

Le conseil d'administration d'EDF a toutefois obtenu, à l'issue d'une réunion mouvementée jeudi, un nouveau délai pour que la demande officielle d'abrogation de l'autorisation d'exploiter la doyenne des centrales françaises ne soit transmise à l'Etat par l'énergéticien que dans les six mois précédant la mise en service de l'EPR de Flamanville.

Le décret, reprenant les conditions mentionnées par la délibération du dernier conseil d'administration d'EDF, précise en outre que la capacité nucléaire du parc de production d'EDF devait respecter la limite de 63,2 gigawatts (GW), soit son niveau actuel, plafond fixé par la loi sur la transition énergétique.