Une mission co-présidée par l'animatrice Flavie Flament, qui a récemment révélé avoir été violée adolescente, a proposé lundi de prolonger de dix ans le délai de prescription des crimes sexuels commis sur des mineurs.
Le délai serait ainsi porté à trente ans à compter de la majorité de la victime, contre vingt ans aujourd'hui, selon les recommandations de cette mission co-présidée par l'animatrice et par le magistrat Jacques Calmettes. La victime pourrait donc porter plainte jusqu'à l'âge de 48 ans.
Présenté dans la matinée à la ministre des Familles, de l'Enfance et des Droits des femmes Laurence Rossignol, le rapport fait également une série de recommandations visant à améliorer l'accompagnement des victimes.
Plusieurs figurent dans le plan interministériel de lutte contre les violences faites aux enfants (2017-2019) annoncé il y a quelques semaines, et pourront donc «rapidement trouver une traduction concrète», estime la mission. Quand aux délais de prescription, ils ne pourront être modifiés que par la loi.
La mission a auditionné du 16 février au 7 mars 27 personnes
Mi-février, le Parlement a voté un allongement du délai de prescription de dix à vingt ans pour les crimes, et de trois à six ans pour les délits, à partir de la commission des faits. Mais il n'a pas modifié le délai pour les crimes sexuels sur mineurs, qui est depuis 2004 de vingt ans à partir de la majorité de la victime.
Le délai en vigueur ne prend pas suffisamment en compte le fait que la victime mineure tarde souvent à dénoncer son agresseur, surtout s'il s'agit d'un proche, et que certaines victimes développent même une «amnésie traumatique», souvent levée «après quarante ans», estime le rapport. La mission a auditionné du 16 février au 7 mars 27 personnes (psys, chercheurs, magistrats, victimes ...).
Flavie Flament a révélé à l'automne 2016 dans un livre avoir été violée par un célèbre photographe il y a près de trente ans, avant de dévoiler qu'il s'agissait de David Hamilton. Ce dernier, qui a nié les faits, a été retrouvé mort fin novembre à son domicile parisien. La piste d'un suicide est privilégiée.