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Législatives 2022 : quelles règles pour former un groupe à l’Assemblée ?

Plus le groupe à l'Assemblée est important, plus son poids pèse lourd dans les décisions du parlement. [AFP / ARCHIVES]

Les élections législatives sont l’occasion de comprendre comment fonctionne l’Assemblée nationale. Un point important pour les différentes familles politiques est leur capacité à former un groupe parlementaire, avec leurs députés élus aux législatives.

Les élections législatives permettent aux partis d'obtenir des députés. Mais l'objectif des formations politiques est de pouvoir créer un groupe à l’Assemblée nationale. Pour cela, il faut un minimum de quinze députés, peut-on lire sur le site de l'Assemblée nationale.

Ils doivent officialiser leur regroupement par «une déclaration politique signée par ses membres et remise à la Présidence». C'est notamment via ce document qu'ils peuvent déclarer leur positionnement face à la majorité (la soutenir, se placer dans l'opposition, etc.)

Les députés se regroupent logiquement en fonction de leur appartenance politique et de l'étiquette sous laquelle ils s'étaient présentés aux élections législatives.

Aucune obligation à être membre d'un groupe

Les groupes sont ensuite représentés au Bureau de l'Assemblée nationale (vice-présidents, questeurs, secrétaires) et dans les commissions permanentes «proportionnellement au nombre total de sièges qu’ils détiennent. C’est également en fonction de leurs effectifs que sont répartis les temps de parole en séance publique», est-il expliqué sur le site de l'Assemblée. De fait, plus le groupe est important, plus son impact est fort au sein du Parlement.

Il n'est cependant pas obligatoire d'adhérer à un groupe. Les députés opérant ce choix-là, ou ayant pris la décision de quitter celui dans lequel ils se trouvaient, sont alors recensés comme «non-inscrits». Ceux appartenant à un parti qui n'a pas eu suffisamment de députés pour constituer un groupe ont également cette étiquette.

Il existe aussi une qualification alternative, celle d'«apparenté». Les élus se trouvant dans ce cas ne sont pas comptabilisés dans l'effectif du groupe, mais y sont inclus «pour tous les autres aspects de la vie parlementaire», comme les commissions ou le calcul du temps de parole.

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