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Redressement fiscal : Google marque un point

Google n'a pas à subir de redressement fiscal en France, selon le rapporteur public [LOIC VENANCE / AFP/Archives] Google n'a pas à subir de redressement fiscal en France, selon le rapporteur public [LOIC VENANCE / AFP/Archives]

Google a marqué un point mercredi face au fisc français: le rapporteur public du tribunal administratif de Paris estime qu'il ne doit subir aucun redressement fiscal en France sur un total de 1,115 milliard d'euros réclamé par l'administration fiscale.

Le jugement dans cette affaire sera rendu d'ici à la mi-juillet mais l'avis consultatif du rapporteur vient conforter le géant technologique américain face au fisc français. Ailleurs en Europe, Google a accepté en mai de verser 306 millions d'euros à l'Italie pour mettre fin à ses contentieux fiscaux et quelque 168 millions au Trésor britannique l'an dernier dans le même but.

Dans chacun des cinq dossiers étudiés à Paris mercredi, qui portent sur des retenues à la source, le versement d'impôt sur le revenu, de taxe professionnelle et de TVA, portant sur la période 2005-2010, le rapporteur soutient Google.

Il appuie le géant américain qui dit exercer ses activités de vente de publicité sur le marché français via sa filiale irlandaise Google Ireland Limited (GIL) et estime ne pas devoir déclarer ses bénéfices en France, une pratique d'optimisation fiscale maintes fois dénoncée.

 

 

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