Face au danger, l’exception pourrait devenir la règle. Alors qu’une nouvelle attaque jihadiste a été menée contre les forces de l’ordre sur les Champs-Elysées, lundi, à Paris, le gouvernement doit présenter ce jeudi, en Conseil des ministres, une nouvelle loi antiterroriste.
Un texte, prévu depuis plusieurs semaines, qui pourrait inscrire l’état d’urgence dans le droit commun, après sa prolongation jusqu’au 1er novembre prochain.
Cette initiative, la première du genre sous l’ère Macron, intervient alors que «le niveau de la menace en France est extrêmement élevé», comme l’a rappelé, lundi, le ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb.
Des moyens facilités
Jusqu’à présent, l’exécutif s’est contenté d’annoncer que la nouvelle législation devait «assurer de manière durable la sécurisation des grands événements». Une première mouture du projet de loi, révélée récemment, semble toutefois montrer qu’il entend aller plus loin.
En effet, selon Le Monde, le gouvernement souhaiterait confier de manière permanente aux préfets et au ministre de l’Intérieur le pouvoir d’assigner à résidence des individus dans un «périmètre géographique déterminé», ainsi que d’ordonner des perquisitions de jour comme de nuit.
Deux mesures jusqu’ici indissociables de l’état d’urgence. Les représentants de l’Etat pourraient aussi interdire des lieux de culte, exploiter les données des téléphones ou ordinateurs, ordonner des fouilles, ou encore placer sous bracelet électronique des individus, en prévention d’un «acte de terrorisme».
Après l’attentat raté sur les Champs-Elysées, mené par un homme fiché S depuis 2015 et porteur d’un permis d’armes, des ajustements pourraient aussi intervenir. Edouard Philippe a en effet déclaré hier que «personne ne pouvait se satisfaire» de cette situation. Le Premier ministre a en outre assuré qu’en sortant de l’état d’urgence, chaque situation serait prise en compte sous le contrôle d’un juge.
Un nouveau cadre qui dérange
Le gouvernement se montre donc rassurant, mais le texte suscite déjà des réactions, notamment concernant les libertés publiques. Les associations s’inquiètent de voir des «mesures liberticides» devenir pérennes. Et de son côté, le Conseil d’Etat verrait d’un mauvais oeil le fait que les assignations à résidence et les ports de bracelets électroniques puissent être renouvelés indéfiniment, sans limitation dans le temps.
Le projet de loi trouve en revanche un écho favorable auprès des policiers. Faciliter les perquisitions donne aux agents «un accès à des informations que d’autres procédures ne permettent pas», souligne ainsi Céline Berthon, du Syndicat des commissaires de la police nationale. Un avis partagé par le ministre de l’Intérieur, pour qui «l’état de la France nécessite [...] de telles lois».