En France, le port d'arme est interdit, et ce depuis le XIIIe siècle, à l'initiative du roi Louis IX. Cependant, l'Etat français distingue plusieurs «catégories» d'armes, autorisant des exceptions en fonction de plusieurs critères.
Il est interdit, sur le territoire français, de posséder une arme à feu dans le domaine public : cette règle n'a que très peu d'exceptions, comme pour la chasse ou d'autres activités dont la réglementation reste très stricte.
Mais cette règle n'est pas universelle : il est légal de porter sur soi une arme à feu de catégorie C ou D sur un terrain privé, dès lors que l'on détient l'accord du propriétaire. Si aucun arrêté préfectoral ne l'interdit, on peut alors s'en servir.
Par «catégorie C», on entend la plupart des armes à feu longues d'épaules, comme certaines carabines, à canon rayé ou mixte, semi-automatiques ou à répétition manuelle, ou encore les armes à air comprimé de vingt joules ou plus. La catégorie D, elle, désigne principalement les armes blanches, les matraques, les tasers...
Dans un cadre professionnel
Outre cela, plusieurs conditions doivent être réunies pour posséder une arme. Dans un cadre professionnel, comme c'est le cas pour les fonctionnaires de police ou des douanes, les individus en question sont autorisés à porter et transporter une arme de catégorie B ou D, mais seulement dans le cadre de leurs fonctions.
Les armes de catégorie B sont les armes à feu de poing comme certains revolvers, les armes à feu d'épaule comme les fusils d'assault, à répétition semi-automatique ou à canon rayé ou lisse, les armes à impulsions électrique comme les tasers, permettant de provoquer un choc électrique à distance, et les aérosols incapacitants ou lacrymogènes.
Dans certains cas, une personne peut se munir d'une arme de poing et de cinquante cartouches pendant un an, si cette dernière est exposée à «des risques exceptionnels d'atteinte à sa vie».
Dans un cadre sportif
Pour chasser, il faudra un permis délivré en France ou à l'étranger, ainsi qu'un titre de validation de l'année en cours ou de l'année précédente. Ce permis concerne les armes de la catégorie C ou D et ne doit servir uniquement qu'à une activité de chasse.
Pour tout autre type de tir sportif, il faut une licence de tir en cours de validité. Cette dernière est délivrée par une fédération sportive, avec l'accord du ministère chargé des sports : elle concerne les armes de la catégorie B, C ou D.
Cependant, même avec un permis de chasser ou une licence de tir, il est illégal de transporter une arme pouvant fonctionner instantanément. Il est nécessaire de démonter l'arme, ou d'avoir recours à «un dispositif technique», est-il expliqué sur le site de l'administration française.
Certaines armes de collection peuvent être transportées, mais seulement dans le cas d'une reconstitution historique.
Que risque-t-on ?
Si une personne ne respecte pas la loi concernant le port d'armes à feu, elle s'expose à une amende et, la plupart du temps, à une peine d'emprisonnement.
Encore une fois, tout dépend de la catégorie de l'arme : pour une arme de catégorie D considérée comme «à faible dangerosité», l'individu est passable d'une amende de 750 euros. Pour toute autre arme de catégorie D, la sanction est d'un an d'emprisonnement et 15.000 euros pour une personne, 30.000 euros et deux ans de prison pour deux personnes.
Pour les armes de catégorie C, ce sera 30.000 euros et deux ans pour une personne, et 75.000 euros et cinq ans d'emprisonnement pour deux individus en possession de ces armes. Enfin, pour toute arme de catégorie A (bombes, torpilles, mines...) ou B, le détenteur s'expose à cinq ans de prison et 75.000 euros d'amende s'il agit seul, dix ans de prison et 500.000 euros d'amende s'ils sont au moins deux.