Le gouvernement examine ce matin en Conseil des ministres un texte censé accorder plus de liberté aux entreprises. Mais les détracteurs grincent déjà des dents.
Un nouveau chapitre de la loi travail. Alors que 22.300 chômeurs supplémentaires ont été enregistrés au mois de mai, selon Pôle emploi, le gouvernement doit examiner ce mercredi en Conseil des ministres la réforme du droit du travail, destinée à soutenir l’embauche. Une révision de taille, symbole du programme présidentiel de libéralisation de l’économie, qui s’inscrit dans le sillage de la loi El Khomri, promulguée en août 2016. Mais le projet actuel prévoit d’aller encore plus loin.
Des règles décortiquées
«Nous voulons aller vite», a prévenu dimanche dernier la ministre du Travail, Muriel Pénicaud. La preuve : l’exécutif se penche dès aujourd’hui sur le projet de loi d’habilitation l’autorisant à légiférer par ordonnances pour réformer le Code du travail «avant la fin de l’été».
Au menu des mesures qui devraient être prises sans débats parlementaires : l’extension de la primauté des accords d’entreprise sur ceux de branche, la fusion des instances représentatives du personnel (comités d’entreprise, délégués syndicaux...) en un seul et même corps, la simplification du compte pénibilité, ou encore l’élaboration d’un «CDI de projet», qui prendrait fin une fois une mission achevée, à l’image des contrats de chantier déjà utilisés dans le BTP. Des dispositions censées donner plus de souplesse à l’employeur, et ainsi favoriser la création d’emplois.
Concernant les ruptures de contrat des salariés, le projet de loi prévoit également le plafonnement des indemnités prud’homales en cas de licenciement abusif, ainsi que l’assouplissement des critères de licenciement économique dans les filiales d’un groupe international.
Parallèlement, le contenu de ces réformes fait l’objet d’une série de concertations entre l’exécutif et les partenaires sociaux, amorcées début juin et qui vont se poursuivre tout l’été. Un dernier passage en conseil des ministres est attendu d’ici au 20 septembre, en vue d’«une application immédiate» du texte.
Une contestation annoncée
Reste qu’une telle réforme ne se fera pas sans résistance, ont averti ses détracteurs. Dès mardi, jour de rentrée des nouveaux députés, plus de mille personnes se sont rassemblées devant l’Assemblée nationale pour protester contre le «démantèlement du Code du travail» à venir.
Parmi elles, le chef de file de la France insoumise dans l’hémicycle, Jean-Luc Mélenchon, qui entend prendre la tête de l’opposition à la réforme, ainsi que le leader de la CGT, Philippe Martinez, qui évoque de son côté une «loi Travail XXL» consacrant «la fin du CDI pour toutes et tous».
Malgré les vacances d’été, qui en temps normal ne sont pas propices à la grogne sociale, c’est donc un bras-de-fer qui se profile entre le gouvernement et la rue. Premier rendez-vous le 12 septembre avec une journée de grève et de mobilisation.