En direct
A suivre

Nouvel An : pétards et feux d’artifice... Que dit la loi ?

Tirer un feu d'artifice est autorisé, à condition de respecter certaines règles. [CC / MAZF04]

A l'approche des festivités du Nouvel An, beaucoup se demandent s'il est autorisé de tirer un feu d'artifice à titre privé, et, le cas échéant, quelles sont les règles à appliquer dans l'emploi des fusées et mortiers.

Ai-je le droit de tirer un feu d'artifice dans mon jardin ou même dans une zone publique ? Cette question, de nombreux Français se la posent à quelques heures du passage à l'an 2024. Il existe une série de points à respecter avant de monter un petit spectacle.

Prévenir la mairie

C'est la première démarche à entreprendre : il se peut que la commune interdise les feux d'artifice dans son périmètre pour éviter tout risque d'accident ou de trouble à l'ordre public.

À titre d'exemple, les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin ont interdit l'achat, la vente, l'utilisation et le transport de pétards et de mortiers d'artifice jusqu'au 3 janvier dans certaines communes. Les contrôles ont donc été renforcés dans la région alsacienne et près de la frontière avec l'Allemagne

Acheter des produits estampillés «CE»

C'est la garantie que le matériel pyrotechnique répond bien aux normes en matière de sécurité. Le marquage «CE» indique que le feu d'artifice répond aux normes européennes de sécurité. Ce point n'est pas anodin : de nombreux produits sont importés de manière plus ou moins rigoureuse.

Vérifier la catégorie des fusées

Il en existe quatre (F1/C1, F2/C2, F3/C3, F4/C4). La première catégorie (F1/C1) est interdite au moins de 12 ans. La deuxième et la troisième sont destinées aux majeurs. Quant à la quatrième, elle est réservée exclusivement aux professionnels.

Entreposer correctement le matériel

Les fusées et autres matériels pyrotechniques doivent être achetés moins de quinze jours avant leur tir et stockés à moins de 10 km du lieu de mise à feu. Certains locaux (publics notamment) sont prohibés.

Préparer le lieu du tir

Le fabricant est tenu de préciser quelles sont les distances de sécurité à respecter, puisque la loi ne donne pas d'indication à ce sujet. Par ailleurs, il faut s'assurer que le site est propre, débarrassé de tout produit facilement inflammable.

Sécuriser le tir

Il est recommandé d'être correctement couvert lors de la mise à feu afin de réduire encore les risques de brûlure. Le matériel fixe doit être solidement arrimé tandis que les fusées doivent être tirées à partir de lanceurs stables (bouteilles en verre ou tubes de cuivre enterré). Il est également conseillé de prévoir des réserves d'eau. Enfin, en cas de vents forts ou d'intempéries, l'annulation est indispensable.

Les sanctions encourues

Tirer un feu d’artifice alors que cela est interdit ou bien un feu non-conforme expose à une amende de 1.500 euros. Si votre feu d’artifice cause un incendie ou blesse quelqu’un, les sanctions sont beaucoup plus lourdes, et peuvent aller jusqu'à 150.000 euros d'amende et dix ans d'emprisonnement. 

À suivre aussi

Ailleurs sur le web

Dernières actualités