Le chef de la BAC (Brigade anti-criminalité) de Rennes a été condamné jeudi en correctionnelle à 10 mois de prison avec sursis.
Une condamnation qui intervient pour «violence par personne dépositaire de l'autorité publique», «faux en écriture publique» et «dénonciation calomnieuse». Le tribunal a suivi les réquisitions du parquet et reconnu coupable le policier de l'ensemble des faits reprochés compte-tenu de leur «gravité». Son avocat, Frédéric Birrien, a annoncé qu'il allait faire appel.
Les faits remontent au 5 mai dernier lors de l'interpellation d'un jeune homme qui s'était réfugié dans un bar et opposait au policier une «résistance passive», selon les termes de la présidente du tribunal. Le policier, âgé de 56 ans, avait porté un coup de genou au visage de l'interpellé qui était au sol, et avait ensuite été placé en garde à vue. Les faits ont pu être établis grâce à la vidéosurveillance de l'établissement.
Fonctionnaire depuis près de 30 ans, formateur, le policier avait reconnu que le procès-verbal d'interpellation contenait des éléments faux. Dans son jugement, le tribunal a estimé que le coup de genou «ne pouvait être considéré comme légitime». Il a également retenu les «faux en écriture» et la «dénonciation calomnieuse», considérant que le procès verbal dressé comportait des «éléments mensongers». Alors que le coup de genou porté au prévenu n'a pas été mentionné, un coup qu'aurait porté l'interpellé au policier a lui été inscrit dans le procès-verbal, alors qu'il n'a jamais eu lieu, selon les images de vidéosurveillance. Le policier avait même porté plainte contre l'interpellé pour violences.
1.800 euros d'amende
Ces faits «constituent une atteinte à l'individu et à l'institution judiciaire», a déclaré la présidente du tribunal, soulignant que les «déclarations mensongères du procès verbal (...) auraient pu conduire un tribunal à condamner l'interpellé». Le policier devra aussi verser à la victime 1.800 euros d'amende au titre du préjudice moral.
«Les textes méritaient d'être appliqués, il n'y avait strictement aucun doute sur les infractions reprochées», a déclaré Gwendoline Ténier, avocate de la partie civile. «Sur l'aspect indemnitaire les demandes méritaient d'être marquantes parce que (les faits, NDLR) sont inadmissibles, or c'est peut-être un peu léger», a-t-elle ajouté. «Est-ce qu'un fonctionnaire de police qui rédige de manière maladroite des procès-verbaux fait de lui quelqu'un de coupable pénalement ? Mon sentiment est que non», a souligné de son côté l'avocat du policier condamné.