Signées ce vendredi par Emmanuel Macron, les ordonnances réformant le droit du travail en France seront soumises au Parlement autour du 20 novembre, pour ratification. Après le dernier «feu vert» des parlementaires, le texte aura force de force loi.
«Réforme en profondeur inédite de notre marché du travail» pour Emmanuel Macron, «recul social sans précédent» pour les syndicats, la réforme va entraîner de nombreux changments pour les salariés.
Négociations : plus besoin de délégué syndical
Dans les entreprises de moins de 20 salariés, en l'absence de délégué syndical, l'employeur pourra négocier avec n'importe quel salarié. Celui-ci n'a pas besoin d'être élu ni d'être «mandaté» par un syndicat pour le faire.
Dans les entreprises entre 11 et 49 salariés, la négociation sera possible avec un élu du personnel même si celui-ci n'est pas mandaté par un syndicat.
Contrat de travail modifié sans accord
Désormais, un accord lié au «bon fonctionnement de l'entreprise» ou en vue de «développer et préserver l'emploi» primera sur le contrat de travail et le refus du salarié constituera en lui-même «une cause réelle et sérieuse» pour l'employeur de se séparer de lui.
Licencié, mais pas accompagné
Le salarié aura un délai d'un mois pour se prononcer sur des questions concernant son lieu de travail, son salaire et son temps de travail.
Le salarié licencié pourra toucher l'assurance chômage et bénéficiera d'un droit de formation, mais pas de l'accompagnement prévu pour les licenciés économiques.
Fin des CHSCT
Le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail disparaît au profit d'une commission «santé, sécurité et conditions de travail», obligatoire dans les entreprises d'au moins 300 salariés, en-deçà dans les établissements à risque (matières dangereuses ou nucléaires), ou partout où l'inspection du travail l'exige.