Les élections sénatoriales ont lieu ce dimanche 24 septembre 2023. Pour l'occasion, 80.000 grands électeurs sont appelés aux urnes dans une quarantaine de départements. Et si cette assemblée et les sénateurs sont moins médiatisés, ils sont pourtant essentiels à notre démocratie.
En France, le pouvoir législatif se partage entre l'Assemblée nationale et le Sénat. Ce sont ces deux assemblées qui composent le Parlement.
Le Parlement est donc par définition bicaméral, c'est-à-dire divisé en deux chambres. L'Assemblée nationale constitue la «chambre basse», tandis que le Sénat est la «chambre haute».
Dans les faits, l'Assemblée nationale et le Sénat sont chargés de voter les lois. Mais, dans le détail, le rôle du Sénat consiste surtout à revoir les projets de loi qui sont débattus et votés à l'Assemblée nationale.
Retoucher les textes de lois
Les sénateurs, que l'on appelle aussi les «Sages», peuvent en effet retoucher les textes en y déposant des amendements. Ce sont des modifications à un projet ou une proposition de loi.
Cependant, en cas de désaccord entre les deux chambres, c'est toujours l'Assemblée qui a le dernier mot sur le Sénat. En revanche, le Sénat peut utiliser un arsenal de procédures pour ralentir l'adoption d'une loi.
Un ancrage territorial fort
Pour parvenir à cette fin, les modalités d’élection ou de nomination des sénateurs ont évolué au fil des régimes, mais le peuple a toujours eu un pouvoir plus limité sur la composition du Sénat ou ses équivalents.
Aujourd'hui, conséquence de la loi du 14 avril 2011 et en application de la réforme du Sénat de 2003, les sièges de sénateurs sont renouvelés par moitié, tous les trois ans. Ils sont désignés par un collège de «grands électeurs», essentiellement des représentants des communes mais aussi des départements et des régions.
Ce qui différencie le Sénat de l'Assemblée nationale, c'est donc et surtout sa proximité avec les collectivités locales, dont il est considéré comme le représentant. C'est donc en se plaçant de leur point de vue qu'il examine les lois, traités et conventions internationales.