L'Assemblée nationale a adopté définitivement mercredi, avant le Sénat le 18 octobre, le projet de loi antiterroriste qui doit prendre le relais de l'état d'urgence au 1er novembre, après un baroud d'honneur de la droite.
Députés et sénateurs - ces derniers majoritairement LR - étaient parvenus lundi à un accord en commission mixte paritaire (CMP) sur une version commune du texte.
Mais le député LR Eric Ciotti a défendu mercredi une motion de rejet, procédure rare à ce stade de la procédure législative. L'élu des Alpes-Maritimes a brocardé «une forme de naïveté» du gouvernement face au «risque maximal» d'actes terroristes, comme le prouve l'attaque de Marseille du 1er octobre. «Nous vous appelons solennellement à ne pas sortir de l'état d'urgence», a-t-il lancé au ministre de l'Intérieur Gérard Collomb.
Pour des motifs «diamétralement opposés», les députés LFI, regrettant que le projet de loi ne s'attaque pas à «l'islamo-affairisme», ont soutenu la motion de rejet.
A l'inverse, les élus communistes, bien qu'opposés au texte antiterroriste, forme d'état d’urgence «permanent» selon eux, n'ont pas voulu s'y joindre.
Un texte équilibré, selon la majorité
Le projet de loi a été finalement adopté à main levée, Gérard Collomb vantant un «équilibre» de ses mesures entre «sécurité» et maintien des «valeurs de liberté».
Pour Richard Ferrand, président du groupe LREM, ce vote «illustre la capacité des parlementaires à transcender les clivages et oppositions lorsqu'il faut répondre aux attentes des Français en matière de sécurité dans un contexte de menace terroriste particulièrement élevée».
Au centre de ce texte controversé : le renforcement des pouvoirs de l'autorité administrative (préfets, ministre de l'Intérieur) pour assigner quelqu'un (non plus à résidence, mais dans un périmètre au minimum égal à la commune), réaliser des perquisitions, fermer un lieu de culte ou faire des contrôles d'identité près des frontières. Le tout sans feu vert judiciaire, perquisitions exceptées.
Ces mesures, qui seront inscrites dans le droit commun, sont transposées de l'état d'urgence post-attentats du 13 novembre 2015 -prolongé une sixième fois en juillet-, mais plus limitées et ciblées sur la prévention du terrorisme.