La France condamnée à payer 10 milliards aux entreprises

L'Etat devra rembourser aux grandes entreprises 10 milliards d'euros, en raison de l'invalidation par le Conseil constitutionnel de la taxe à 3% sur les dividendes instaurée en 2012, a annoncé mercredi le porte-parole du gouvernement Christophe Castaner.

«L'amateurisme juridique a conduit à faire le plus grand cadeau fiscal jamais fait aux entreprises de ce pays», a déclaré Christophe Castaner, critiquant sans le nommer le quinquennat Hollande.

Ce montant de 10 milliards est supérieur à la première estimation de Bercy, qui était de 9 milliards d'euros. «La fourchette est entre 8 et 10 milliards, le risque maximum est de 10 milliards», a précisé M. Castaner.

«Le ministre de l'Economie (Bruno Le Maire) travaille à des modalités de remboursement, cela pourra trouver sa place dans la loi de finances rectificative», a-t-il précisé.

Un casse-tête pour Bercy

Le coût de l'annulation de la taxe est un casse-tête pour Bercy, qui avait pris les devants en la supprimant dans son projet de budget pour 2018 et en provisionnant 5,7 milliards sur cinq ans pour les remboursements.

«Celles et ceux qui donnent des leçons sont responsables d'une dette de l'Etat égale à 4 ou 5 années d'ISF. A minima la modestie face à ce genre de situation devrait s'imposer», a ajouté M. Castaner, une allusion aux récentes critiques de François Hollande contre la réduction de l'ISF décidée par le gouvernement.

Revenant sur l'ISF, il a fait valoir que «10.000 Français ont choisi l'exil fiscal, c'est ça le bilan de l'ISF, a-t-il dit, estimant que sa réduction améliorera l'attractivité» de la France. «Les 1.000 premiers contributeurs représentent 10%» des recettes fiscales de l'ISF a-t-il ajouté.