L’Assemblée nationale a lancé deux missions d’information sur le sujet de la Blockchain, la technologie sur laquelle reposent le Bitcoin et les cryptomonnaies.
La Blockchain est une technologie comparable à un grand livre de comptes numérique, consultable par tous, dans lequel sont inscrites l'ensemble des transactions qui sont réalisées grâce à celle-ci. Elle permet donc la mise en place d'un système d’échanges de valeurs (argent, droit de propriété, etc.) qui fonctionne sans intermédiaire, c’est-à-dire sans «tiers de confiance» (banques, notaires, etc.).
La première mission d’information a été lancée le 14 février à l’initiative de la députée UDI Agir et Indépendants Laure La Raudière, connue pour défendre des sujets numériques à l’Assemblée nationale. La commission des finances, présidée par le député LR Éric Woerth, se penche de son côté sur les cryptomonnaies et cryptoactifs, comme l'explique la start-up Blockchain France dont des membres seront auditionnés en tant qu’experts.
L'objectif, a terme, est d'adapter le système législatif français aux nouvelles habitudes financières des consommateurs et des entreprises.
Il s'agira notamment de trouver le juste milieu entre régulation et interdiction. «Vouloir favoriser les blockchains en adoptant par ailleurs des mesures (uniquement) répressives sur les cryptoactifs, serait non seulement contre-productif, mais surtout dangereux pour l’attractivité de la France», estime Blockchain France.
Vigilance des pouvoirs publics
Le gouvernement devra aussi s’interroger à propos des différents acteurs de ce système comme les mineurs. Ces derniers sont des personnes ou des entreprises qui mettent à disposition la puissance de calcul de leurs ordinateurs et serveurs informatiques pour assurer la validation de chaque transaction en cryptomonnaie.
La question de la fiscalité s'appliquant aux transactions en Bitcoin et autres cryptomonnaies sera également abordée. Car celle-ci reste encore floue actuellement. «L’adoption d’une réglementation fiscale à la fois juste et plus claire en la matière est une nécessité», estime Blockchain France.
Les membres de la mission d’information devront ensuite présenter un rapport aux parlementaires. L'Assemblée nationale sera ensuite invitée à débattre sur le sujet. Ce processus pourra alors donner lieu à des projets de loi ou à des décrets.