La fessée définitivement interdite

La France est officiellement devenue le 56 pays à interdire la fessée, la gifle, les insultes, les humiliations à l'encontre des enfants. Le Parlement a définitivement adopté, mardi 2 juillet, par un ultime vote du Sénat, une proposition de loi visant à interdire ces «violences éducatives ordinaires».

Le texte portée par la députée du MoDem Maud Petit, à la portée largement symbolique, avait été adopté en première lecture à l'Assemblée fin novembre, presque à l'unanimité.

La proposition, adoptée à l'unanimité à main levée, inscrit dans le Code civil, à l'article lu lors des mariages, que «l'autorité parentale s'exerce sans violences physiques ou psychologiques». La nouvelle règle étant de nature civile, avec une visée «pédagogique» selon ses partisans, elle n'engagerait aucune sanction pénale.

Pour accentuer cet aspect pédagogique, le texte figurera en première page des carnets de santé des enfants, a fait savoir le secrétaire d'Etat auprès de la ministre des Solidarités, Adrien Taquet. 

Actée au terme du parcours législatif, l'interdiction formelle permettra à la France d'être en conformité avec les traités internationaux, alors que le pays a été épinglé à plusieurs reprises par les instances internationales.

Un «droit de correction» hérité du code civil

Si le Code pénal interdit déjà toute forme de violence physique envers les enfants, et considère d'ailleurs le jeune âge de la victime comme une circonstance aggravante, il existait toujours une jurisprudence qui admettait un «droit de correction» issu du Code civil de 1804.

Ce qui explique en partie que les «violences éducatives ordinaires» soient encore largement répandues, selon l'Observatoire spécialisé sur la question : 85% des parents reconnaissent avoir recours à la fessée, 71,5% à des «petites gifles», et la moitié frappe ses enfants avant l'âge de 2 ans, les trois quarts avant 5 ans. Le Parisien souligne d'ailleurs que ces châtiments corporels peuvent avoir des conséquences sur la santé physique et psychologique des enfants : ils favorisent l'agressivité, les attitudes antisociales, ainsi qu'une baisse de l'estime de soi et des performances scolaires.

Et les enfants «éduqués» à la manière forte seront davantage susceptibles de reproduire le schéma parental : ils risquent de maltraiter à leur tour leur propre progéniture.