Un chiffre revu à la baisse. La fraude associée à des «faux numéros de sécurité sociale» attribués à des personnes nées à l'étranger représenterait entre 117 et 138,6 millions d'euros, selon une estimation publiée par la commission des Affaires sociales du Sénat.
Pour rappel, la fraude à l'immatriculation repose sur une usurpation d'identité et la présentation de faux documents.
47 dossiers comportant une anomalie sur 2.000 étudiés
Le rapporteur général de la commission des Affaires sociales, Jean-Marie Vanlerenberghe (centriste), qui a publié en juin un rapport sur le sujet, «a obtenu de nouvelles données permettant de mieux en mesurer l'ampleur», a indiqué la commission lundi dans un communiqué.
De nouveaux travaux ont ainsi été réalisés par la direction centrale de la police aux frontières (DCPAF) en collaboration avec le service administratif national d'immatriculation des assurés (Sandia), en charge de l'immatriculation des personnes nées hors de France.
Un échantillon de 2.000 dossiers «représentatif des quelque 17,2 millions de personnes vivantes nées à l'étranger disposant d'un numéro de sécurité sociale» a ainsi été constitué. Sur cet échantillon, 47 dossiers ont été classés comme «comportant une anomalie critique, susceptible de remettre en cause la validité de l'inscription voire de nature à laisser suspecter une fraude».
loin des «milliard» évoqués dans le débat public
«Au bout du compte, 14 dossiers n'ont pas pu être régularisés à ce jour», indique le communiqué. «Les intéressés ont perçu un total de prestations de 13.546 euros en 2018». Cette somme rapportée à l'ensemble des dossiers de personnes vivantes immatriculées nées à l'étranger, permet d'aboutir à un préjudice financier estimé de 117 millions d'euros.
Si on applique le même taux d'anomalie aux dossiers dits «indéterminés», «sur lesquels il est impossible de se prononcer», le montant estimé de la fraude passe à 138,6 millions d'euros. Bien que «significatif», «ce montant est très éloigné des estimations les plus alarmistes», souligne le rapporteur, rappelant qu'un «préjudice annuel de l'ordre de 14 milliards d'euros par an» avait pu être évoqué dans le débat public.