Le parquet de Paris a requis ce mercredi27 novembre une amende de 500.000 euros contre le FN dans l'affaire des kits de campagne des législatives de 2012, un système soupçonné de cacher plusieurs escroqueries au préjudice de l'Etat pour financer le parti.
Le ministère public a requis la peine la plus lourde contre Frédéric Chatillon, proche conseiller de Marine Le Pen: quatre ans de prison, dont deux avec sursis, 200.000 euros d'amende et une interdiction de gestion définitive pour ce patron de la société de communication Riwal, autour duquel «tout le système tient».
Contre l'eurodéputé Jean-François Jalkh, le parquet a requis deux ans de prison avec sursis, cinq ans d'inéligibilité et 50.000 euros d'amende. Ce juriste historique du FN est accusé d'avoir conçu ce système de financement mis en oeuvre par Jeanne, le micro-parti de Marine Le Pen dont il est le secrétaire général.
Le parquet a aussi demandé 10 mois de prison avec sursis contre le trésorier du parti frontiste, Wallerand de Saint-Just, ainsi que deux ans d'inéligibilité et cinq d'interdiction d'exercer ses fonctions de trésorier.
«Montages fumeux», «prêts fictifs», «prix excessifs», «dépenses non justifiées»: dans un réquisitoire à deux voix, les procureurs Céline Ducournau et Nicolas Barret ont décortiqué une «litanie d'escroqueries» au préjudice de l'Etat et d'«abus de biens sociaux».
La condamnation du FN requis
Ils ont requis la condamnation du FN, devenu Rassemblement national, pour «complicité» d'escroquerie et de tentatives d'escroqueries ainsi que «recels» d'abus de bien sociaux, «au regard de la recherche constante pour transformer une structure en une machine à faire de l'argent».
Pour l'accusation, le FN a joué, en pratique, «un rôle de premier plan» dans ce système de kits -tracts, affiches, site internet, prestations comptables...- vendus par Jeanne, dont le parquet demande la dissolution, et fournis par Riwal.
Ces kits «obligatoires», «identiques», «non-modulables», «surfacturés», cachaient une manoeuvre frauduleuse du parti endetté «pour constituer des fonds à partir des remboursements prévus de l'Etat», qui couvre les dépenses des candidats ayant dépassé 5% des voix.
Jeanne prêtait en effet le montant du kit, et les intérêts du prêt, aux candidats qui lui rendaient immédiatement l'argent en achetant le matériel. Cet «aller-retour comptable» permettait à Jeanne, quasi dénué de fonds propres, d'avancer presque 9 millions d'euros.
Le micro-parti attendait ensuite le remboursement de l'Etat pour obtenir de quoi payer Riwal, unique intermédiaire auprès des imprimeurs.
Les représentants du parquet ont appelé le tribunal à sanctionner aussi les montages suspects noués dans les coulisses de la présidentielle de 2012 et d'autres campagnes électorales jusqu'en 2015.
Le parquet a requis des peines allant de 12 mois de prison avec sursis jusqu'à six mois ferme pour quatre proches de M. Chatillon: sa compagne Sighild Blanc, l'élu francilien Axel Loustau, leurs amis Olivier Duguet et Nicolas Crochet, l'expert-comptable de l'affaire.