Pour endiguer l'épidémie de coronavirus, le gouvernement a mis en place des mesures exceptionnelles. Parmi elles, l'instauration d'un «état d'urgence sanitaire», qui entre en vigueur ce mardi 24 mars.
Dans quel cas cet état d'urgence sanitaire peut-il être appliqué ?
Sur le modèle de l'état d'urgence déjà prévu par la loi et activé notamment à la suite des attentats de 2015, le gouvernement prévoit la possibilité d'un état d'urgence sanitaire «en cas de catastrophe sanitaire, notamment d’épidémie mettant en jeu par sa nature et sa gravité, la santé de la population».
Quel pouvoir cela donne-t-il au gouvernement ?
L'état d’urgence sanitaire «donne pouvoir au Premier ministre de prendre par décret pris sur le rapport du ministre chargé de la santé, les mesures générales limitant la liberté d’aller et venir, la liberté d’entreprendre et la liberté de réunion et permettant de procéder aux réquisitions de tous biens et services nécessaires afin de lutter contre la catastrophe sanitaire».
«Ces mesures sont proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu».
Qui peut être concerné ?
L'état d'urgence sanitaire peut être déclaré sur tout ou partie du territoire métropolitain et en outre-mer.
Comment est-il mis en pLace ?
L'état d'urgence sanitaire est déclaré par décret en Conseil des ministres. L'Assemblée nationale et le Sénat sont informés «sans délai» des mesures prises pendant cette période particulière.