Alors que le dispositif d'activité partielle spécifique mis en place pendant la crise sanitaire a été revu à partir du 1er juin, de nouveaux changements pourraient survenir en septembre prochain... et même dès juillet. A quoi faut-il s'attendre ? Quelles seront les mesures mises en place pour continuer d'accompagner les entreprises et les salariés affectés ?
Ce qui a changé depuis le 1er juin
Pour rappel, l'activité partielle qui permet de soutenir financièrement les entreprises confrontées à une réduction de leur activité - ainsi que leurs salariés - a été modifiée. Résultat, depuis le 1er juin, les entreprises ayant droit au chômage partiel perçoivent une compensation moins importante par rapport à l'indemnité versée aux salariés concernés. Alors que l'Etat et l'Unedic prenait en charge cette indemnisation à hauteur de 100% depuis quelques mois, ils ne couvrent maintenant que 85% de cette somme.
Du côté des salariés, en revanche, aucun changement à signaler depuis le 1er juin puisqu'ils continuent à percevoir une indemnisation de même niveau, soit égale à 84% de leur salaire net.
Un dispositif revu en septembre
Mais ceci pourrait de nouveau changer après l'été. D'après l'AFP, le ministère du Travail a entamé des discussions avec les organisations syndicales et patronale. L'objectif ? Dessiner les contours d'un nouveau dispositif d'activité partielle ayant vocation à entrer en vigueur en septembre.
En revanche, la forme que prendra cette nouvelle aide pour les entreprises et les salariés est loin d'être claire tant des voix dissonantes se font entendre au sein de l'exécutif sur la question.
pas de baisse de la prise en charge et de l'indemnisation à partir du 1er juillet
Interrogé par BFMTV, le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, avait affirmé que la prise en charge de l'indemnisation par l'Etat et l'Unedic allait être abaissée à 60% du salaire brut, contre environ 70% du salaire brut (soit 84% du salaire net) actuellement.
Une affirmation contredite quelques jours plus tard par le ministère du travail dans un message adressé à la presse. «L'information selon laquelle l'indemnisation des salariés en activité partielle passerait à 60 % du brut au 1er juillet est inexacte. Il n'y aura aucun changement d'indemnisation pour les salariés en activité partielle au 1er juillet», avait indiqué le ministère de Muriel Pénicaud. L'entourage de la ministre avait ajouté qu'il n'y aurait «pas de changement non plus pour les entreprises au 1er juillet».
Une seule chose est certaine donc à en croire le ministère du Travail, aucune baisse de la prise en charge de l'Etat ou de l'indemnisation des salariés ne sera appliquée en juillet.
L'«ARME» OU LE CHÔMAGE PARTIEL DE LONGUE DURÉE : un nouveau dispositif en juillet
En revanche, une nouveauté fera bien son apparition au mois de juillet. Il s'agit de l'Activité réduite pour le maintien dans l'emploi (Arme), un nouveau dispositif qui va s'appliquer à partir du 1er juillet 2020.
Ce chômage partiel de longue durée, en quelque sorte, est né d'un amendement adopté au Parlement lors de l'examen du projet de loi portant sur les «dispositions urgentes face à l'épidémie de Covid-19». Il prévoit que les entreprises confrontées à une baisse d'activité puissent mettre en place un «régime d'activité partielle spécifique sous réserve de la conclusion d'un accord collectif ou de l'élaboration d'un plan d'activité réduite pour le maintien en emploi».
Autrement dit, ces entreprises encore impactées par la crise sanitaire pourront recourir à plusieurs dispositions comme la diminution du temps de travail, tant qu'elles obtiennent le feu vert des organisations syndicales. Les accords passés avec les représentants du personnel permettront d'encadrer ces nouvelles mesures mises en place à l'échelle des entreprises. En revanche, des engagements en termes de maintien de l'emploi devront être avancés par les employeurs, en contrepartie. Dans ce cadre, l'Etat devrait continuer à apporter un soutien financier aux entreprises.
Au micro d'Europe 1, la ministre du Travail a indiqué que ce nouveau dispositif pourrait être appliqué sur des périodes de six, douze voire vingt-quatre mois. Mais un décret d'application publié prochainement détaillera les conditions exactes de sa mise en place.