Pour lutter contre la propagation du Covid-19, Emmanuel Macron a annoncé, ce mercredi 14 octobre, la mise en place d’un couvre-feu de 21 heures à 6 heures du matin, en Ile-de-France et dans huit métropoles.
Celui-ci va entrera en vigueur dans la nuit de vendredi à samedi pour quatre semaines, a précisé le chef de l’Etat, qui espère pouvoir étendre cette mesure à six semaines. Mais pourquoi ne l’a-t-il pas imposé dès maintenant jusqu’au 1er décembre ?
Car au-delà de 4 semaines de restrictions, la législation actuelle l’oblige à passer par un vote du Parlement. En effet, ce couvre-feu est adossé à la mise en place de «l'état d'urgence sanitaire», qui sera déclaré à partir du samedi 17 octobre à minuit sur l'ensemble du territoire.
Or, cette mesure exceptionnelle, prise en cas de catastrophe sanitaire, notamment d’épidémie, ne peut être déclarée que pour une durée maximale d'un mois. Passé ce délai, sa prorogation doit être adoptée par l’Assemblée nationale et le Sénat, après avis du Conseil scientifique.
Selon les différentes sources parlementaires, interrogées par l'AFP, le président de la République aurait difficilement pu décréter le couvre-feu sans s'appuyer sur l'état d'urgence sanitaire. Avec le régime actuel, fixé par la loi du 9 juillet organisant la fin de l'état d'urgence sanitaire, les préfets de départements peuvent instaurer des restrictions de circulation.
Mais elles doivent-être très limitées géographiquement et rendent donc l'instauration d'un couvre-feu «juridiquement fragile», a expliqué auprès de l'agence la rapporteure du texte, la députée Marie Guévenoux.