Sa famille l'appelle Noa mais le reste du monde ne connaît pas son existence. Née le 7 octobre dernier à la clinique Bouchard de Marseille, cette petite-fille n'a pas été déclarée à temps à l'état civil car ses parents, alors malades du Covid, étaient à l'isolement. Elle est donc sans identité et coincée dans un vide juridique.
Car, légalement, rien n'est prévu pour ce genre de circonstances exceptionnelles. En France, la naissance d'un enfant doit être enregistrée sous cinq jours. Sinon, il n'y a pas d'alternative. Testé positif au Covid-19 deux jours avant l'arrivée de sa fille, tout comme sa femme, Ruben a respecté l'isolement imposé aux malades.
Le 12 octobre donc, sept jours après son premier test positif, le père de famille a été à nouveau testé. Mais le résultat, cette fois-ci négatif, ne lui est parvenu que le lendemain, mardi 13 octobre. Il n'a donc pas pu sortir avant. Or, selon le délai légal, Noa devait être déclarée avant le 12 octobre. Elle est donc privée d'identité pour un jour de retard.
«On n'avait aucun moyen de déclarer l'enfant, étant tous les deux positifs, déplore le père de famille. L'officier de la mairie n'avait pas le droit de passer à cause du Covid et moi je ne pouvais pas sortir de chez moi.»
L'avocat de la famille, Me Hervé Seroussi, a immédiatement été saisi. Ce dernier, interrogé par Le Parisien, explique qu'un mail a été envoyé au parquet de Marseille afin de demander «une exception au vu de la situation sanitaire». Mais la requête s'est soldée par un refus. «Cette histoire est folle, enrage Ruben. Ma fille n'a pas d'identité alors que je n'ai fait qu'appliquer ce qu'on m'a dit de faire.»
Pour l'heure, le seul recours possible est d'obtenir une «déclaration judiciaire de l'enfant» devant le Tribunal de grande instance. En temps normal, hors confinement, cette démarche prend 6 à 8 mois. Autant de temps pendant lequel la petite Noa, sans existence légale, ne peut pas être inscrite à la crèche ou voir ses frais médicaux pris en charge.