La Cour de cassation examine ce mercredi le pourvoi du parquet général de Lyon contre Cédric Herrou, un agriculteur condamné en 2017 à quatre mois de prison avec sursis pour avoir aidé des migrants et relaxé en mai dernier.
En 2016, Cédric Herrou avait convoyé environ 200 personnes, principalement des Érythréens et des Soudanais, de la frontière italienne à son domicile, dans la vallée de la Roya, près de la frontière transalpine, où il avait organisé un camp d’accueil.
En première instance, en 2017 à Nice, celui qui est devenu un des symboles de l’aide aux migrants avait été condamné à une amende. En appel, la peine avair été alourdie à quatre mois de prison par la cour d’Aix-en-Provence.
«un acharnement ridicule et consternant»
L’agriculteur avait alors saisi le Conseil constitutionnel, via deux questions prioritaires de constitutionnalité, sur le «délit de solidarité» dont il s'estimait victime.
Le 6 juillet 2018, les Sages avaient estimé qu'«une aide désintéressée aux migrants, qu'elle soit individuelle ou 'militante' et organisée, ne doit pas être poursuivie». En découlait «la liberté d'aider autrui, dans un but humanitaire, sans considération de la régularité de son séjour sur le territoire national».
La Cour de cassation avait retenu ce «principe de fraternité» et annulé en décembre 2018 la condamnation de Cédric Verrou, renvoyant l'affaire devant la cour d'appel de Lyon. Cette dernière avait relaxé Cédric Herrou de toutes les poursuites en mai 2020. Le parquet général de Lyon s'était alors pourvu en cassation.
«Ce pourvoi relève d'un acharnement ridicule et consternant», avait alors commenté l'avocate de l’agriculteur, Sabrina Goldman, en apprenant la décision du parquet. Elle avait déploré «tout ce temps et tous ces moyens mis au service des poursuites contre Cédric Herrou par la Justice».