C'est un arrêt encore méconnu, mais qui va changer la donne si vous organisez un déménagement ou des travaux avec des amis. Selon la Cour de cassation, vous engagez votre responsabilité en cas d'accident et cela peut coûter cher.
Rendu le 5 mai dernier, un nouvel arrêt de la Cour de cassation est venu préciser la jurisprudence en la matière. Ainsi, lorsque vous sollicitez l'aide d'une ou plusieurs personnes mieux vaut être précautionneux.
La cour était saisie d'un accident survenu lors d'un déménagement. Invités par le propriétaire des lieux, plusieurs amis étaient présents pour vider des pièces. Mais un participant avait été blessé par un carton jeté du deuxième étage parce qu'il avait été jugé trop lourd pour être descendu par l'escalier.
Une convention d'assistance bénévole
La Cour de cassation a décidé que malgré la faute d'imprudence commise par la personne qui a jeté le carton, c'est bien «le propriétaire des lieux, bénéficiaire de l'aide, qui a été jugé principalement responsable de l'accident». Ce dernier a été jugé repsonsable à 70 % et tenu d'indemniser en conséquence. La cour lui a reproché d'avoir donné pour instruction de jeter par la fenêtre le carton sans préciser, par des consignes de sécurité suffisantes, qu'il fallait s'assurer, avant de le jeter, que personne ne se trouvait en dessous.
Juridiquement, il y a, entre le bénéficiaire de l'aide et ses amis, une «convention d'assistance bénévole» qui rend, par principe, ce bénéficiaire responsable des accidents.
Comment s'en prémunir ?
L'arrêt de la Cour de cassation laisse entendre que cette responsabilité peut être diminuée en cas de faute de l'un des intervenants. Surtout, lorsque vous organisez un déménagement ou bien lorsque vous faites des travaux avec des amis ou un voisin par exemple - considérés comme des intervenants bénévoles -, il convient de lui/leur donner préalablement des consignes claires pour leur éviter de se blesser ou de causer des dégâts. Il s'agit là du seul moyen de lever votre responsabilité en cas d'accident.