La fin d'un long combat judiciaire pour Smaïl B. Mis à pied une journée en 2017 pour avoir mangé une clémentine à son poste de travail, ce préparateur de commande de La Redoute, à Wattrelos (Nord), près de Lille, a gagné son procès en appel contre son employeur vendredi 28 mai, après avoir été débouté en première instance.
Si elle considère que la sanction était «légitime», le salarié n'ayant «pas respecté les consignes qui lui ont été données par ses responsables hiérarchiques en matière d’hygiène», la chambre sociale de la cour d'appel de Douai l'a jugée «disproportionnée au regard des faits qui lui sont reprochés, dès lors qu'aucune autre sanction ne lui avait été infligée et qu'il bénéficie d'une ancienneté remontant à septembre 2004».
Les juges d'appel ont donc décidé d'annuler la sanction, d'abord validée par les prud'hommes de Roubaix en novembre 2019. L'entreprise a ainsi été condamnée à verser 77,53 euros à titre de rappel de salaire et de congés payés au salarié, également délégué syndical CGT. A La Voix du Nord, Smaïl B. s'est dit satisfait de cette décision, qui pour lui lave une «humiliation».
La clementine de la discorde
Les faits remontent au 7 novembre 2017. Ce jour-là, ce salarié de La Redoute aurait profité d'une brève panne de la chaîne de production pour manger une clémentine. Selon sa version, il l'aurait mangée sur un banc à proximité, avant de poser les épluchures près de son poste de travail, faute d'avoir trouvé une poubelle. L'agente de maîtrise lui a alors reproché d'avoir mangé un fruit à son poste, ce qui aurait pu détériorer les produits, qui plus est hors de son temps de pause. L'employé avait été mis à pied un jour avec retenue de salaire.
En guise de ligne de défense, la direction de La Redoute soulignait que le règlement intérieur interdisait toute consommation nourriture au poste de travail, et rappelait que Smaïl B. avait eu un rappel à l'ordre deux mois plus tôt, pour être allé chercher des sucreries sans prévenir.