La formation professionnelle a connu ces derniers mois un franc succès avec la possibilité offerte aux actifs de transférer leurs droits individuels à la formation (DIF) vers leur compte personnel de formation (CPF). Mais attention, certains salariés ayant bénéficié d'une formation financée par leur entreprise, pourraient bien être amenés à la rembourser.
A la demande de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), les partenaires sociaux vont se pencher sur le sujet de la clause de dédit formation pour les salariés. Comme défini sur le site du service public, il s'agit d'une clause contractuelle qui impose au salarié ayant bénéficié d'une formation honéreuse de rester au service de son employeur. Ce dernier doit respecter un certain délai avant de pouvoir quitter l'entreprise qui lui a financé la formation. S'il démissione avant ce délai, il doit rembourser les frais de formation engagés par la société.
Une disposition tout a fait raisonnable pour le président de la CPME François Asselin. «Que l'entreprise bénéficie d'un retour sur investissement, c'est la moindre des choses. On peut comprendre qu'il existe une forme d'engagement du salarié», affirmait-il dans les colonnes des Echos.
vers un remboursement par le nouvel employeur ?
Pour être effective, cette clause doit néanmoins figurer dès le début dans le contrat de l'employé. Le cas échéant, il devra alors rétrocéder la somme dépensée pour lui s'il démissionne ou si la formation à un coût supérieur aux dépenses imposées par la loi.
Une autre possibilité est envisagée : contraindre une entreprise qui décide de débaucher un salarié à verser à la société qu'il quitte, une indemnité financière de transfert. Pour l'heure, même si rien n'est véritablement défini, ces mesures pourraient toutefois freiner l'engouement des actifs pour la formation professionnelle et l'apprentissage.