Désormais proposées par presque l'ensemble des constructeurs automobiles, les voitures électriques profitent de diverses aides à l'achat. Depuis le 1er juillet dernier, un bonus peut s'élever jusqu'à 6.000 euros, tandis que les ménages modestes peuvent toujours opter pour un microcrédit. Enfin, la prime à la conversion est toujours d'actualité. Voici comment en bénéficier.
Le bonus écologique
Depuis le 1er juillet dernier, les propriétaires ou locataires d'un véhicule propre peuvent bénéficier du bonus écologique. Son montant peut grimper jusqu'à 6.000 euros. Si les voitures électriques sont concernées au premier chef, les véhicules hybrides le sont également, précise l'administration. Toutefois, plusieurs conditions doivent être remplies avant d'en bénéficier :
Tout d'abord, il convient d'être majeur et domicilié en France. Le véhicule neuf doit remplir les conditions suivantes : avoir un taux d'émission de CO2 de 50 g/km au maximum pour un véhicule électrique ou hybride rechargeable. S'il est d'occasion, l'aide ne concernera alors que les modèles électriques ayant un taux d'émission de CO2 inférieur ou égal à 20 g/km. Le véhicule doit être acheté ou loué pour une durée d'au moins 2 ans et être immatriculé en France dans une série définitive. La voiture ou la camionnette concernée ne doit pas être revendu dans les six mois suivant son achat ou sa location, ni avant d'avoir parcouru au moins 6.000 km.
Point important dans le cas d'un véhicule d'occasion, ce dernier ne peut pas être revendu au sein d'un même foyer fiscal. En clair, il ne peut pas être vendu entre un mari et sa femme pour toucher deux fois ce bonus, par exemple.
Enfin, l'acheteur ou le locataire doit faire parvenir sa demande de bonus écologique dans les six mois (au maximum) qui suivent la date de facturation du véhicule, ou suivant la date de versement du 1er loyer.
L'administration précise que le bonus écologique concerne d'abord les véhicules dont le prix d’achat est inférieur à 45.000 euros. Dans ce cas, il s'élève jusqu'à 6.000 euros dans la limite de 27 % du prix TTC du véhicule, y compris la location éventuelle des batteries. Pour ceux dont le prix se situe entre 45.000 et 60.000 euros, le bonus sera de 2.000 euros. Enfin pour les véhicules d'occasion, le montant de l'aide est de 1.000 euros.
Il est à noter que dans certains cas prévus par la loi, ce bonus peut être cumulé avec la prime à la conversion. (Voir ci-dessous)
La prime à la conversion
Remise à jour depuis le 26 juillet dernier, la prime à la conversion est une autre aide financière pour inciter les Français à franchir le pas vers un véhicule propre. Cette prime s'applique au moment de l'achat ou de la location d'un véhicule propre lorsque l'acquéreur met à la casse un ancien véhicule diesel ou essence. Comme précisé dans le point précédent, cette aide est cumulable avec le bonus écologique.
La prime à la conversion est calculée en fonction de votre revenu fiscal de référence par part (précisé dans l'avis d'imposition de l'an passé) :
Si celui-ci est inférieur ou égal à 13.489 euros. L'achat ou la location doivent avoir été effectués à partir du 26 juillet 2021. Le véhicule à détruire doit avoir enregistré sa 1ère immatriculation avant janvier 2006 s'il s'agit d'un modèle essence et avant janvier 2011 si c'est un diesel. En outre, le bénéficiaire de la prime doit justifier posséder ce véhicule essence ou diesel depuis au moins un an. Le montant de l'aide peut atteindre jusqu'à 2.500 euros pour un véhicule électrique ou hybride (si votre revenu est inférieur à 6.300 euros elle peut même atteindre jusqu'à 5.000 euros).
Si votre revenu fiscal est supérieur à 13.489 euros, les mêmes conditions énumérées ci-dessus s'appliquent et le montant de l'aide peut atteindre jusqu'à 2.500 euros (sous conditions) pour les voitures électriques ou hybrides.
Pour savoir si vous êtes éligibles à la prime à la conversion, l'administration a mis en place un simulateur (disponible ICI). A noter, l'aide est versée au maximum une fois par personne jusqu'au 1er janvier 2023.
Le microcrédit véhicules propres
Le microcrédit s'applique pour les ménages dont le revenu est jugé très modeste. Cette notion est ici appréciée au cas par cas en prenant en compte la situation d'une personne. Celle-ci doit donc s'adresser d'abord à «un service d'accompagnement social (Croix-Rouge, la Fédération des familles rurales ou le secours catholique, union nationale des associations familiales...)», précise le site service-public.fr. Ce microcrédit véhicules propres est cumulable avec le bonus écologique et la prime à la conversion.
Il s'agit ici d'accéder à un crédit variable en fonction des revenus du ménage, jusqu'à 5.000 euros remboursables sur cinq ans, garanti à 50 % par l'État. Les véhicules concernés sont des voitures électriques, mais aussi des hybrides et même des modèles à essence classés Crit'Air 1.