Logement, éducation, santé : les gens du voyage subissent des «discriminations systémiques», alerte Claire Hédon, la Défenseure des Droits (DDD), dans un rapport publié ce mercredi 6 octobre.
«Les insuffisances en matière d’équipements et d’accès à l’eau potable, l’éloignement des services publics et notamment des écoles, ainsi que l’exposition aux risques environnementaux aggravent la situation», souligne ce rapport intitulé «Gens du voyage : lever les entraves aux droits».
Selon la Défenseure des droits, l'absence de reconnaissance de la caravane comme un logement à part entière est à la source de discriminations dans de nombreux domaines : la domiciliation, le lieu d’imposition, l'ouverture d’un droit aux aides au logement (APL), l'accès aux crédits et aux assurances, la protection contre la suspension des fluides et de l’eau en période hivernale ou l’obtention du droit de garde d’un enfant.
Mal-logement et déscolarisation
Claire Hédon relève que «les objectifs d'accueil quantitatifs et qualitatifs prévus par la loi du 5 juillet 2000 [relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage] ne sont toujours pas atteints, ce qui expose les voyageurs à des expulsions fréquentes». Les conditions d’accueil des gens du voyage «portent atteinte au droit fondamental à un logement convenable», alerte la DDD.
Le rapport dénonce également des «refus de scolarisation illégaux» émanant de certaines autorités locales et rappelle que ces dernières doivent «cesser d'utiliser les différends administratifs qui les opposent aux familles demeurant sur des terrains occupés illicitement pour freiner, empêcher, voire interdire l'accès des enfants à l'école».
Peu de recours devant la défenseure des droits
Au regard du très faible nombre de recours, la DDD enjoint aux gens du voyage et aux associations de davantage la saisir pour faire valoir leurs droits.
Pour rappel, le Défenseur des droits est une autorité constitutionnelle indépendante créée en 2011 et chargée de veiller au respect des libertés et des droits des citoyens par les administrations et les organismes publics. Toute personne physique ou morale est en droit de la saisir.