Les loyers de neuf communes de Seine-Saint-Denis seront plafonnés à partir de ce mercredi 1er décembre. Mi-novembre, le préfet de Paris et d'Ile-de-France a signé un arrêté les obligeant à ne plus dépasser un certain montant.
Les villes concernées appartiennent à la structure intercommunale Est Ensemble. Il s'agit de Bagnolet, Bobigny, Bondy, Le Pré-Saint-Gervais, Les Lilas, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin et Romainville. Cette mesure concerne les habitations vides comme meublées.
Les montants maximums sont à retrouver ici. S'ils ne sont pas respectés, le préfet d'Ile-de-France pourra exiger que le bailleur diminue son loyer, et verse au locataire le trop-plein perçu. S'il refuse, le bailleur s'expose à une amende. Attention : seuls les contrats signés après le 1er décembre 2021 devront respecter l'encadrement des loyers.
Plusieurs critères déterminants
Ce plafonnement a pour objectif de freiner l'augmentation constante des loyers, afin qu'ils restent «accessibles» au plus grand nombre. Les bailleurs doivent respecter un loyer de référence majoré déterminé en fonction de plusieurs critères : le type de logement, le nombre de pièces principales, l'époque de construction et le type de location (meublée ou non).
Par exemple, le loyer d'un 30m² meublé, construit avant 1946 rue Sadi Carnot à Bagnolet (Seine-Saint-Denis), ne pourra pas dépasser 918 euros par mois. Il est possible d'augmenter ce montant via des «compléments de loyer» mais cette notion juridique est assez floue.
A noter que l'encadrement des loyers est déjà en vigueur à Paris depuis le 1er juillet 2019. De même que Lille (Nord), Lyon (Rhône), Villeurbanne (Rhône) et d'autres communes de Seine-Saint-Denis l'ont également mis en place.