Assigné en justice par plusieurs ayants droit après l'utilisation non autorisée d'images dans son clip de campagne, le candidat à la présidentielle Eric Zemmour a finalement été condamné vendredi 4 mars par le tribunal judiciaire de Paris, pour «contrefaçon de droits d'auteur».
Le candidat, son parti Reconquête! et l'un de ses proches, François Miramont, ont été condamnés à verser solidairement un total de 70.000 euros aux plaignants.
En plus des sommes à verser en réparation du préjudice de «contrefaçon de droits d'auteur» et d'«atteinte au droit moral», le tribunal judiciaire de Paris a ordonné que le clip ne soit plus diffusé avec les extraits en cause. Cette décision doit être appliquée sous 7 jours, sous peine d'une astreinte de 1.500 euros par jour de retard.
Me Olivier Pardo, son avocat, avait pourtant fait valoir la «liberté d'expression» en période de campagne électorale, fustigé une tentative de «censure» et défendu l'usage d'extraits vidéo «dans le cadre d'une courte citation», en réclamant l'irrecevabilité de la procédure.
Eric Zemmour a été assigné par des sociétés et des personnalités du cinéma, dont Gaumont, Luc Besson, François Ozon, ainsi que la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) pour contrefaçon de droit d’auteur.
Les ayants droit de Marcel Carné et de Jacques Prévert et d'autres auteurs et cinéastes figurent également parmi les demandeurs.
Les plaignants contestaient l'utilisation par Eric Zemmour et son mouvement Reconquête! de plusieurs extraits d’œuvres dont ils détiennent les droits patrimoniaux ou moraux et ce sans leur autorisation, dans le clip annonçant sa candidature à l'élection présidentielle, diffusé le 30 novembre sur sa chaîne YouTube.
Plus de trois millions de vues sur YouTube
Dans ce clip d'une dizaine de minutes, qui affiche plus de trois millions de vues, l'ancien polémiste utilisait notamment des images des films «Jeanne d'Arc» de Luc Besson, «Dans la maison» de François Ozon, ou du «Quai des Brumes», réalisé par Marcel Carné.
«C'est un acharnement évidemment juridique, on a pris des images, mais qui duraient quelques secondes. Je crois qu'il y a une jurisprudence à ce sujet, mais je ne vais pas rentrer dans des querelles de droit», a réagi dimanche Eric Zemmour sur France 3.
Plusieurs médias avaient également vivement protesté contre l'utilisation non autorisée de leurs images par le candidat, et brandi la menace de poursuites judiciaires.
Le clip de campagne d’Eric Zemmour avait été signalé par des sociétés et des médias à la plate-forme YouTube, qui avait décidé le 2 décembre de ne pas retirer la vidéo, tout en interdisant son accès aux mineurs en raison d'images jugées violentes.
Gaumont demandait 25.000 euros de dommages et intérêts pour les droits du film «Un singe en hiver» d'Henri Verneuil, 25.000 euros supplémentaires avec EuropaCorp pour «Jeanne d'Arc» de Luc Besson, et les auteurs 5.000 euros chacun au titre du droit moral.
L'entourage de M. Zemmour a néanmoins indiqué que celui-ci ferait appel de cette condamnation.