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Corse : à quoi pourrait ressembler une «autonomie» de l’île ?

Après les violences qui ont éclaté en Corse suite à l'agression de l'indépendantiste Yvan Colonna, le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, attendu sur place pour une visite de deux jours, s'est dit prêt «à aller jusqu'à l'autonomie». Que signifierait ce nouveau statut pour l'île ?

La Corse bénéficie déjà d'un statut à part. Le 1er janvier 2018, l'île est en effet devenue une «collectivité territoriale unique». A cette date, les départements de Haute-Corse et de Corse du Sud ainsi que la Collectivité territoriale de Corse ont fusionné en une entité unique : la Collectivité de Corse.

Cette collectivité compte deux institutions principales : une assemblée de 63 élus, présidée par l'autonomiste Marie-Antoinette Maupertuis et un conseil exécutif, présidé par Gilles Simeoni, également favorable à l'autonomie de l'île.

A la différence des régions françaises «traditionnelles», le président de l'assemblée de Corse ne détient pas le pouvoir exécutif. Celui-ci appartient au conseil exécutif, qui peut être renversé si l'assemblée vote une motion de défiance.

«un véritable pouvoir normatif»

Bien que les autorités corses bénéficient de compétences que n'ont pas les autres régions françaises (promotion de l'identité insulaire, valorisation de la langue corse...), une large partie de la population réclame une autonomie complète.

«La question est de savoir ce qu'est cette autonomie. Il faut qu'on en discute», a déclaré Gérald Darmanin la veille de son arrivée sur l'île.

A ce sujet, le président du conseil exécutif corse, Gilles Simeoni, a proposé sur franceinfo que «les compétences régaliennes» (sécurité, monnaie) restent «du domaine de l’État» et que d'autres compétences soient transférées «de plein droit à la collectivité de Corse qui va exercer un véritable pouvoir normatif, de nature législative». 

Le même statut que certains outre-mer ?

Le choix des compétences concernées «reste à discuter», indique Gilles Simeoni. Il pourrait s'agir de «la politique de lutte contre la spéculation foncière», «la fiscalité» ou encore «certaines politiques de développement économique». 

Dans ce cadre, les autorités corses pourraient voter et adopter des règles en lieu et place du parlement national.

Certains candidats à la présidentielle, comme Jean-Luc Mélenchon, envisagent d'appliquer à la Corse l'article 74 de la Constitution, qui régit les collectivités d'Outre-Mer.

Depuis 2003, celui-ci consacre le principe de «spécialité législative» de Wallis-et-Futuna, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et la Polynésie française.

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